Délai de partage de usccession après un leg

et m... j'ai effacé le deuxième et le premier sujet aussi.

Bon. Succession, deux enfants, le tstament lègue tout à un légataire hors famille, donc les deux hériotiers réservataires se retrouvent à devoir faire une action en réduction , amiable ou judiciaire.

Pour estimer l'immobilier, peut-on utuiliser un avis de valeur du notaire pour une réduction à l'amiable ?

au cas où le légataire ne bouge pas ( c'est le cas ) il va falloir passer en justice pour exiger la réduciton. peut on dans ce cas utiliser un avis de vlauer ou faut il passer par une estimatio n?

qui paye l'estimation de l'agent immobilier ? la succession ? le demandeur le plus diligent ou le légataire ? ,

Bonjour,

Pour estimer l'immobilier, peut-on utuiliser un avis de valeur du notaire pour une réduction à l'amiable ?
C'est à l'amiable, donc sous réserve de fraude (notamment fiscale), "on" fait bien comme on veut. Si toutes les parties s'entendent pour utiliser l'estimation du notaire, c'est parfait.

peut on dans ce cas utiliser un avis de vlauer ou faut il passer par une estimatio n?
Les héritiers peuvent déposer leur demande en se fondant sur l'avis du notaire, ce que le légataire pourra contester en proposant sa propre évaluation ou en demandant une contre-expertise.

qui paye l'estimation de l'agent immobilier ? la succession ? le demandeur le plus diligent ou le légataire ?
Celui qui mandate l'agent immobilier, sauf dans le cas où une expertise est réalisée par décision de justice. Dans ce cas c'est le juge qui dira qui doit payer.

Évidemment à l'amiable on peut s'entendre pour répartir les frais.

__________________________
Modératrice

La définition de l'amiable, c'est que les parties s'entendent sur la valeur. Peu importe que ce soit celle définie par le notaire ou une autre.

Est-ce que la légataire (personne morale aviez-vous précisé) a formellement accepté son legs ? Notons que le fait de demander délivrance implique une acceptation.

Bonjour Isadore, merci pour la réponse

« Si toutes les parties s'entendent pour utiliser l'estimation du notaire, c'est parfait. »
Très bien, donc je pourrai demander au notaire d’établir un avis de valeur.

« Les héritiers peuvent déposer leur demande en se fondant sur l'avis du notaire, ce que le légataire pourra contester en proposant sa propre évaluation ou en demandant une contre-expertise. »
Bien

Bonjour Rambotte, merci pour la réponse

« Est-ce que la légataire (personne morale aviez-vous précisé) a formellement accepté son legs ? »
Alors…
Le décès a eu lieu en 2018. Il y a eu ensuite une action en justice des 2 héritiers contre le légataire. La décision de la cour vient de tomber. Le legs est valide. Donc je suppose que la succession va s’ouvrir dans les prochaines semaines ?

« Notons que le fait de demander délivrance implique une acceptation. »
La délivrance du legs n’a pas encore été faite. C’est un moyen de pression sur le légataire. D’abord il accepte le partage et il paye la valeur, une fois la réduction payée, les héritiers lui délivreront la délivrance du legs.

La succession est ouverte depuis 2018 (le décès).
Je comprends que vous aviez assigné en annulation du testament.
Il est probable que le légataire a accepté son legs, en se défendant au procès.

"Je comprends que vous aviez assigné en annulation du testament."
Oui

"Il est probable que le légataire a accepté son legs, en se défendant au procès."
Oui, c'est le cas.

Le fait de contester le testament fait que la demande de réduction est toujours dans les délais , non ?

Ouh !
Il faudrait savoir si l'instance judiciaire interrompt la prescription, qui est de 5 ans après l'ouverture de la succession, donc le décès.
Cela relève vraiment de l'avocat.
Il se peut (?) que l'atteinte à la réserve ne soit considérée comme connue qu'à l'issue du jugement confirmant la validité du legs, auquel cas vous auriez deux ans à compter du jugement.



Aucun notaire n'a jamais ouvert une succession.