Dernières volontés à respecter

> Famille > Succession

Posté le Le 22/03/2023 à 15:33
Bonjour

J'ai mon frère qui se sait condamné par un cancer.Il possède un plan d'épargne entreprise qu'il voulait donner à ses nièces or il ne peut pas mettre de bénéficiaires car il a appelé l'organisme et l'argent va rentrer dans sa succession.Il aimerait alors savoir s'il peut faire une lettre genre comme un testament pour désigner ces personnes.Sachant qu'il est hospitalisé quelles sont les solutions?S'il ne peut pas écrire peut il juste signer?Ensuite pourrais je le faire attester par un notaire?
Merci beaucoup pour votre aide et réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 22/03/2023 à 15:39
Bonjour,

un notaire peut se déplacer à l'hopital pour rédiger et faire signer le testament. contactez en un

Posté le Le 22/03/2023 à 16:05
Bonjour et bienvenue

Un PEE n'est pas transmissible à un bénéficiaire désigné, comme c'est le cas pour une assurance-vie.
En tant que tel il ne peut être donné ni légué par testament, il fait parie des actifs de la succession.

En cas de décès, les héritiers ou (1) légataires doivent demander la liquidation des avoirs du défunt. Seule les prélèvements sociaux sont dus sur la plus-value.

(1) Il peut donc établir un testament désignant ses nièces, celui-ci peut être olographe, conservé par le testateur lui-même, à son domicile ou déposé en tout endroit connu des personnes de confiance.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis