Des choix à prendre sur la succession

Bonjour,

Mère décédée
Père vivant
J'ai un frère
On est en train de réaliser la succession suite à la mort de ma mère.

Question 1 => Est ce qu'on peut réaliser une donation partage cumulative de toute façon dans l'un des deux cas : s'il choisi l'usufruit ou même s'il veut bénéficier d’1/4 de la pleine propriété de l’actif successoral. On peut réaliser cette donation partage successive dans les deux cas ?

Question 2 => si je refuse une donation partage cumulative, proposée par mon frère que se passe t-il?

Question 3 => ou est ce que c'est plus intéressant pour moi d'attendre la mort de mon père pour obtenir une plus grande part finale ?

Merci beaucoup !

Hello !

Laurent c'est curieux que vous vous posiez des questions à la place de votre père comme si votre frère et vous décidiez de son patrimoine. Lui, que désire-t-il faire personnellement ? Vous regardez votre propre intérêt mais votre père ne prend-il pas un risque de donner éventuellement tout son patrimoine (notamment s'il y a une certaine tension entre ses enfants) ?

Q1 : Une donation-partage peut viser tout ou partie des biens d'une personne, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit.

Q2 : Si un des bénéficiaires accepte la donation-partage alors elle est validée et s'impose aux autres.

Q3 : En quoi "attendre" vous permettrait d'obtenir une plus grande part finale ?

A+

Bonjour.

S'agissant d'une donation-partage cumulative, les donataires sont aussi parties prenantes (décideurs) en tant que copartageants de ce qu'ils ont reçu par succession, et qu'ils "apportent" dans les biens à partager.
Bien entendu, votre père est aussi LE décideur concernant la donation.

La donation-partage, cumulative ou pas, peut se faire avec réserve d'usufruit. Mais pour que cela soit efficace, il faut qu'il choisisse l'option légale avec usufruit, ou une des options avec usufruit dans une libéralité entre époux.

La doctrine est partagée quant à la validité du caractère partage quand un seul donataire accepte la donation. Et la donation ne sera en aucun cas cumulative concernant vos parts si vous la refusez. Quoi qu'il en soit, même si elle est vue comme partage, la règle selon laquelle les valeurs sont figées au jour de la donation ne tient plus.