Argent placé pour un mineur

Bonjour,

pouvez-vous me répondre à ce sujet :

Ma mére a ouvert un livret postal lorsque j'étais mineure, et a continuer à le remplir une fois majeure. Lorsque j'avais 30 ans je suis allée avec elle à la poste et elle a décidé de le fermer et de me donner la totalité de la somme (il était à mon nom c'est donc moi qui ai rempli les documents en sa présence). Question : à son décés, devrais-je rendre des compte à mes frères ? (ma mère a accepté que je partage avec l'un deux mais pas l'autre avec qui elle est fachée...et moi aussi). Le "frère" en question étant au courant de l'existence de ce livret ....me menace de poursuites.

Merci de m'avoir lue, et pour votre réponse.

Bonjour,
Tant que votre mère est vivante, il n'y a rien à partager, et personne ne peut vous poursuivre.
La somme sur ce livret vous appartient, votre mère n'y avait plus aucun droit.
Il faut garder trace de ces mouvements de fonds qui peuvent être rapportés lors du traitement de la succession.
Si les sommes sont "raisonnables", on peut les considérer comme présents d'usage et donc ni taxables ni rapportables.

merci de votre réponse rapide,il s'agit de 10.000 euro, à sa mort devrons-nous (puisque j'ai partagé avec un de mes frères) remettre cet argent dans la succession même si ce livret était à mon nom ?

Fort probablement.
Gardez les traces de tout.

Bonjour,

Il ne s'agira pas de le "replacer dans la succession", mais de le rapporter à celle-ci. Par défaut cette somme est considérée comme une avance sur heritage. Rapporter cette somme à la succession signifie que la part que vous recevrez au décès de votre mère sera diminuée de 10 000 euros.

Mais il faut voir comment cette somme a été versée. 10 000 euros versés en une seule fois sont souvent à considérer comme une donation. De petits versements réguliers sont plutôt des présents d'usage.

A noter : seul l'argent versé par votre mère serait une donation, donc il faudra retrancher de la somme les intérêts.

Si votre mère souhaite avantager certains enfants elle peut faire un testament.

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Modératrice