Assurance vie et quotité disponible

> Famille > Succession > Déshéritage

Posté le Le 15/10/2024 à 17:10
Bonjour,
J’ai deux enfants: une fille très très aisée et un fils « artiste « 
J’ai souscrit une assurance vie au profit de mon fils, mais je me rends compte que le montant de cette assurance dépassera ma quotité disponible.
Est-ce que la différence entre cette AV et la QD sera réinjectées dans la QI et partagée entre mes 2 enfants ou mon fils pourra-t-il garder l’intégralité de l’AV ?
Merci de votre réponde

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Posté le Le 15/10/2024 à 18:29
bonjour,

une assurance-vie est hors succession, la quotité disponible n'a aucun rapport avec le montant d'une assurance-vie.

lorsque le montant des primes versées sur le contrat sont manifestement exagérées eu égard aux facultés du souscripteur, les héritiers peuvent demander la réintégration de la prime dans la succession.

le caractère manifestement exagéré des primes « s’apprécie au moment du versement, au regard de l’âge, des situations patrimoniale et familiale du souscripteur ainsi que de l’utilité du contrat pour celui-ci.

salutations

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