Couper les ponts avec un parent qui nous a délaissé

Bonjour à tous,
Abandonnés et sans nouvelle de notre père depuis maintenant 6 ans, nous cherchons, mon jeune frère (de maintenant 18 ans) et moi, une solution juridique afin de couper les ponts définitivement avec notre père, incités par une connaissance qui a été forcée à payer les frais de maison de retraite et les dettes de son parent disparu dans la même situation que nous.
Nos parents sont séparés depuis 2008 (Ils ne sont pas mariés, donc pas de divorce). Nous sommes restés sous la garde de notre mère, et notre père devait répondre d’obligations de garde et de pension :
• 1 week-end sur 2, et la moitié des vacances scolaires avec les trajets à sa charge.
• 500€ de pension par mois
Il n’a jamais pleinement respecté ces obligations, autant de garde (Il ne nous prenait jamais le week-end) que de pension (nombreux retards de paiement, et nombreux manquements)
En dépit de ces manquements, ses obligations ont été revues à la baisse au tribunal en 2019 en raison de sa perte d’activité professionnelle. En particulier :
• La garde a été réduite à 1 week-end sur 4, plus la moitié des vacances scolaires.
• La pension est passée à 380€ par mois.
Malgré sa promesse au juge de revenir au régime précédent après avoir retrouvé un emploi, il n’a jamais respecté ces nouvelles obligations, même après avoir repris le travail, et ne nous a plus jamais pris en charge pour les vacances et a manqué plusieurs fois à ses obligations de pension, jusqu’en 2021 où il n’a depuis jamais versé de paiement.
Nous sommes sans nouvelles de lui depuis 2019, malgré plusieurs tentatives de reprendre contact de ma part. Les seules informations que j’ai à son sujet proviennent de pages Facebook où on le retrouve en photo.

Quelles démarches juridiques devrait-t-on entreprendre ? Doit-on faire appel à un avocat ? Nous sommes prêts aux conséquences que cette décision pourrait engendrer.

Merci d’avance pour votre temps et votre réponse.

Bonjour,
A la majorité, il n'y a plus de "garde". C'est donc un sujet de moins pour vous préoccuper.

Pour la pension par contre, c'est votre mère qui doit la réclamer, car elle est destinataire de cette pension selon le jugement.
Elle peut s'adresser si besoin à la CAF et lui demander une intermédiation. La CAF versera la pension et fera une saisie sur les revenus et/ou biens du père.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36407

Le délai de prescription est de 5 ans, votre mère peut donc réclamer depuis 2021. C'est vraiment dommage de ne pas faire ces démarches, ce qui pourrait vous desservir si vous voulez argumenter sur l'abandon de famille.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044629406


Il faut tout de même vérifier sur le jugement si des conditions n'ont pas été fixées pour pouvoir maintenir cette pension après la majorité de chaque enfant. Parfois il est imposé de produire des certificats scolaires ou des justificatifs de revenus.

D'ailleurs une plainte pour abandon de famille peut (si elle aboutit à une condamnation) remettre en cause l'obligation alimentaire que votre père pourrait vous réclamer dans ses vieux jours et dont vous souhaitez vous libérer.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009

Ce sont des généralités, qui ne remplacent pas une consultation d'avocat pour mieux vous orienter.
Il existe des consultations gratuites.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706

Bonjour.

En langage courant, "couper les ponts" signifie ne plus entretenir de relations, et ne pas répondre aux sollicitations de communication.
Il n'y a pas lieu d'avoir une "solution juridique" pour "couper les ponts". Il suffit de ne plus entretenir de relation et de refuser toute communication.

Bienvenue sur FJNet

Vous évoquez l'obligation alimentaire, qui est un devoir légal qui incombe aux enfants envers leurs parents dans le besoin, conformément aux articles 205 et suivants du Code civil. Cela signifie que les enfants sont tenus de venir en aide à leurs parents, notamment leurs besoins essentiels, y compris les frais d'hébergement en maison de retraite.

Cependant, il existe des situations où les enfants peuvent être dispensés de cette obligation alimentaire. Selon l'article 207 du Code civil, le juge peut décharger totalement ou partiellement un enfant de son obligation alimentaire si le parent a manqué gravement à ses obligations envers l'enfant. Les exemples typiques de manquement grave incluent l'abandon de famille, les violences, ou toute autre forme de négligence sévère.

Pour contester la demande du conseil départemental, vous devrez saisir le juge aux affaires familiales et apporter la preuve que votre père a gravement manqué à ses obligations parentales à votre égard.
Il est recommandé de fournir des éléments tels que des jugements antérieurs, des témoignages ou tout autre document pertinent pouvant étayer votre demande.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour,

J'ajoute qu'il n'est pas possible de faire quoi que ce soit maintenant pour échapper à l'obligation alimentaire, à part mettre de côté les preuves des manquements de votre père (condamnation pour abandon de famille, délaissement...).

C'est seulement si l'obligation alimentaire est mise en jeu que vous pourrez demander en justice d'en être totalement ou partiellement déchargé.

D'ailleurs une plainte pour abandon de famille peut (si elle aboutit à une condamnation) remettre en cause l'obligation alimentaire que votre père pourrait vous réclamer dans ses vieux jours et dont vous souhaitez vous libérer.
Oui, une condamnation de l'obligé alimentaire pour abandon de famille est souvent le moyen le plus simple et le plus sûr d'obtenir une décharge de sa propre obligation, pour soi-même mais aussi son époux (gendres et brus sont des obligés alimentaires) et ses descendants.

Parce que si l'un de vous se marie ou a des enfants, eux aussi pourraient être tenus de subvenir aux besoins de votre père.

Il n’a jamais pleinement respecté ces obligations, autant de garde (Il ne nous prenait jamais le week-end)
Attention, il s'agissait d'un droit ; l'obligation était pour votre mère (vous remettre à lui s'il le demandait). Son obligation à lui était de payer la pension, c'est ce qu'il faut exploiter.

Peut constituer une faute permettant d'obtenir la dispense alimentaire la négligence envers un enfant mineur, caractérisée par une rupture des liens personnels.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049294125

Une fois l'enfant majeur, le parent autant que l'enfant sont libres de couper les ponts et de refuser tout contact. En effet, l'obligation pour un parent d'avoir des liens personnels avec son enfant ne s'applique que pendant la minorité.

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Modératrice

Merci pour toutes vos réponses éclairantes. Nous irons consulter un avocat en prenant en considération ce que vous avez amené. Merci encore pour votre aide et votre temps tous deux précieux.
Bonne continuation!