Déshéritage et droits

Bonjour et merci pour le temps accordé pour les réponses,

Mon père est décédé le 29 Mai de l'année passée, divorcé de ma mère il s'était remarié et a eu un enfant avec cette femme, aucune communication est possible avec cette dernière, dans son testament mon père a bien notifié avec son notaire la priver de tout droit dans sa succession aussi la priver de tout droit viager au logement concernant sa maison, il déclare également que la maison doit revenir par parts égales à ma demi soeur et moi même, à savoir que tout était au nom de mon père, la maison, les comptes, ainsi que le prêt qui s'est terminé en 2015.

Ma demi soeur étant encore mineur elle vit avec sa maman dans cette maison (qui travaille à plein temps) pour le droit d'hébergement à titre gratuit d'un an qui lui à été notifié et qui se termine le 29 Mai prochain.

Un mail m'est parvenu hier de son avocat qui stipule que madame n'a toujours pas trouvé de logement et qu'elle souhaiterait y rester en compensation d'un bail de location, je ne suis pas en accord avec cette proposition, quels sont mes droits et quels sont les siens juridiquement ? Ai-je un recours pour les faire sortir ? Merci

Bonjour,

Désolé pour la situation, ce n’est jamais simple dans ce genre de contexte…

Si je comprends bien, ton père avait clairement prévu les choses dans son testament en retirant tout droit à son épouse, y compris le droit de rester dans le logement. Du coup, aujourd’hui, la maison vous appartient à toi et à ta demi-sœur.

Le fait qu’elle ait eu un droit d’occupation gratuit pendant un an ne change pas la suite : une fois ce délai passé, elle est censée quitter les lieux. Sa demande de rester avec un bail est compréhensible vu sa situation, mais elle ne peut pas l’imposer sans ton accord.

Bonjour,

votre demi sœur est mineure et sa mère, votre belle mère gère donc ses affaires dans son intérêt.
Pourquoi refusez vous de percevoir un demi loyer pour cette maison pour permettre a votre demi sœur d'y vivre ?

Souhaitez vous vendre cette maison ? récupérer des meubles ou objets personnels qui s'y trouvent ?

Vous pouvez demander conseil au notaire qui gere la succession de votre pere ou à un autre notaire si vous n'avez pas confiance.

Je ne epux que vous conseiller de prendre rendez vous rapidement en étant clair sur ce que vous souhaitez vous meme : vendre la maison, récupérer des meubles ou objets que votre belle mère risque de garder ou vendre en résidant dedans si vous lui barrez la route.

Expulser votre demi sœur de la maison ou elle grandit mineure de favorisera pas les liens avec elle et sa mère plus tard, ni le partage des meubles et objets, est-ce vraiment ce que vous souhaitez ?

Une médiation est toujours possible via notaire pour obliger votre belle mère a discuter si vous le souhaitez.

Prenez rapidement conseil auprès d'un notaire ou d'un avocat spécialisé en succession car c'est une situation complexe du point de vue du droit car votre demi sœur et votre belle mère vivent dans cette maison qui est leur résidence principale et aussi humainement car elles vont être mises dehors concrètement un an après la mort de votre père.