Partage des meubles

Bonjour,

Je suis en situation d'indivision avec le conjoint de ma soeur à propos de la maison de mes parents, que ces derniers occupaient récemment. Ma soeur étant décédée, je me retrouve déshéritée, son époux ayant fait pression sur elle pour hériter de la maison. Par ailleurs je ne peux prouver cette pression. Cette personne est maintenant entièrement propriétaire du bien. Nous avons chacun droit à la moitié des meubles et tout ce qu'il reste dans la maison. Dans le cas où nous sommes tous les deux intéressés par le même meuble, qui peut l'obtenir au final ? J'ai non seulement été lésée concernant le bien en lui-même, le conjoint étant désormais propriétaire, aura t'il là aussi l'avantage de choisir ce qu'il souhaite, alors qu'il s'agit des meubles de mon père ?
Merci d'avance.

Bonjour

Citation :
Cette personne est maintenant entièrement propriétaire du bien

Il est impossible qu'il soit devenu propriétaire de votre part sur le bien...

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)

Bonjour,

Merci de préciser la chronologie des événements familiaux.

1. Vos parents sont décédés (ou pas)
Il y a donc eu transmission d'héritage. En principe 50/50 pour les deux soeurs. Pour simplifier, s'il n'y a eu qu'une maison, vous êtes propriétaire de la maison à 50% avec votre soeur. Et votre soeur ne peut, en aucun cas, décider de quoi que ce soit sur votre part.
2. Quand votre soeur est décédée, en tant que collatérale de 2e degré, vous aviez droit à une part de SON héritage. Cependant, elle avait la possibilité de vous déshériter totalement, ce qu'elle semble avoir fait. MAIS il s'agit ici de SON héritage. Le votre est intact, soit 50% de la maison en indivision, avec votre beau-frère s'il a hérité de votre soeur et qu'ils n'ont pas eu d'enfants. S'il y a eu des enfants, le beauf n'a eu que 25% et les enfants 25% ensemble.

Sur la base de ces éléments, ESP a parfaitement raison de dire qu'il est impossible que le beauf' soit devenu propriétaire de la maison de vos parents à 100%.
Qui donc vous a dit ça ???

Par ailleurs, en tant qu'indivisaire à 50%, vous pouvez forcer la récupération de votre part qui ne devrait pouvoir passer que par la vente de la maison. Aucun autre indivisaire ne peut s'y opposer.

Pour ce qui concerne les biens mobiliers, la règle est d'avoir fait un inventaire complet et de choisir un exécuteur testamentaire qui réglera le partage. Normalement,ceci aurait dû être fait entre 1. et 2. Cela permet d'éviter les querelles familiales.