Succession suite a une adoption simple

> Famille > Succession > Déshéritage

Posté le Le 16/10/2024 à 07:55
Bonjour,

Déchu de ma paternité mes enfants on fait l'objet d'une adoption simple et ont changer de nom de famille. Biologiquement ils ne sont pas les miens, quelle procédure pour les exclure de ma succession ?

Merci


Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 16/10/2024 à 08:09
Bonjour ? merci ?
Si vous n'avez pas leur paternité, ces personnes ne sont pas vos enfants et non plus vos héritiers.
Vous n'avez rien à faire.

Posté le Le 16/10/2024 à 08:16
Bonjour,

Déchu de ma paternité mes enfants on fait l'objet d'une adoption simple
Vous n'avez donc pas été "déchu" de votre paternité, l'adoption simple ne faisant que rajouter une filiation.

Biologiquement ils ne sont pas les miens, quelle procédure pour les exclure de ma succession ?
La biologie n'a pas de lien évident avec la parentalité.

Selon que vous ayez ou non participé à leur éducation, vous avez un certain délai pour contester la paternité :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36527/0?idFicheParent=F940

C'est au maximum dix ans à compter de la date de naissance ou de la date de la reconnaissance de paternité.

A défaut vous ne pourrez pas déshériter totalement vos enfants.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 16/10/2024 à 08:30
Il faut préciser ce que vous appelez "déchu de la paternité".

Posté le Le 16/10/2024 à 09:29
bonjour,

lorsque vous écrivez que vous avez été déchu de votre paternité sur vos 2 enfants, s'agit d'un retrait de l'autorité parentale ou d'une modification de la filiation paternelle de "vos" enfants suite à une action en contestation de paternité.

si vous voulez les exclure de votre succession, c'est qu'ils sont toujours vos enfants à l'état-civil d'ou l'adoption simple de vos enfants.

si vous voulez contester votre paternité, vous devez faire une action en contestation de paternité devant le tribunal.
voir ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F940#:~:text=La%20paternit%C3%A9%20peut%20%C3%AAtre%20contest%C3%A9e,souvent%20ordonn%C3%A9e%20par%20le%20juge.

salutations

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis