Dette et Refus.

Bonjour,

Sur mes 2 parents, il en reste un.
Si l'immobilier de mes parents a débouché sur une donation partage 2 fois, dont 1 par mon père (ma mère décédée), et s'il reste une voiture de valeur de 500€, et 3000€ sur son compte bancaire lors de son décès et pour finir qu'il y a une dette de 15000 € contractée par ce père de famille à sa fille qu'il restait à rembourser au moment de sa mort : Est ce que le fils peut resufer de rembourser cette dette et donc la succession, et garder les maisons faites en donation partage, et ne pas avoir à payer ses dettes et ne pas avoir de problème fiscal ou Autre ?

Merci à vous pour vos Réponses à chacun.

Bonjour.

La succession et l'héritage ne concerne que les choses appartenant au défunt à son décès. La renonciation à succession ne remet pas en cause de la propriété des choses reçues en donation simple ou en donation-partage.

En renonçant, on n'est plus héritier. Toutefois, en tant que devenu étranger à la succession, votre sœur pourra vérifier si vos donations de votre père dépassent sa quotité disponible.

Vu le faible patrimoine laissé à son décès, et que ce sont des immeubles qui ont été donnés, il y a peu de chance, à moins que la donation-partage était très inégalitaire en votre faveur.

- mais si tout le monde refuse la sucession, qui paye les dettes?

-votre sœur pourra vérifier si vos donations de votre père dépassent sa quotité disponible. >> je ne comprends pas, qu'est ce qu'elle pourrait vérifier concretement ? et de quelle manière ?

Si elle refuse la succession, elle reste créancière de la succession de votre père, car il y a des nouveaux héritiers dans l'ordre des succession, jusqu'à épuiser tous les héritiers jusqu'au degré 6. On peut imaginer qu'ils vous tous renoncer les uns après les autres.

Vous n'avez pas précisé si vous avez des enfants. En première étape, c'est eux les nouveaux héritiers si vous renoncez.

En fait votre sœur risque de ne jamais recouvrer sa créance.



Il existe une masse de calcul de la quotité disponible, constituée :
- de tous les biens présents au décès (valant 3500€),
- de toutes les donations faites par votre père, valorisées au jour de la donation concernant les donations-partages,
- dont on retranche la dette de votre père.

Supposons que votre sœur ne renonce pas à la succession et que vous, vous y renoncez, sans enfants acceptant la succession.

La quotité disponible de votre père est ici de la moitié de cette masse. Si votre donation à titre de partage dépasse cette moitié, elle est réductible et vous devez indemniser votre sœur pour l'excédent.

Et en fait je pense m'être trompé, votre donation-partage supposée égalitaire serait réductible puisque supérieure par construction à la QD, vu que la succession a un passif net.