Dilapider son argent au détriment des futurs héritiers.

Bonjour,

Ce serait pour une question. Suite aux déboire judiciaires de ma grand mère je me pose une question.

Puis je faire ce que je veux de mon argent même si il ne reste rien aux héritiers?

Deux cas de figure théorique.

1°) J'ai 37 ans et deux enfants. Je suis milionnaire, je dilapide tout ce que je possède et j'en donne une grosse partie à quelqu'un hors de la famille. Résultat, mes héritiers, qui ne devraient pas hériter avant longtemps, n'auront à priori, rien.

Est-ce légal?

2°) Je suis un vieillard de 95 ans et je donne la moitié de ce que je possède à quelqu'un qui n'est pas de ma famille. Je le fais pas une donation et l'état récupère 60% dessus. C'est mon argent je fais ce que je veux et n'étant pas encore mort mes héritiers n'héritent de rien.

Je décède 3 semaines plus tard, mes héritiers découvrent l'affaire et portent plainte parce que ils se sentent lésés.

Comment détermine t'on à quel moment j'ai le droit de faire ce que je veux de mon argent et à quel moment je dois tenir compte de mes futurs héritiers? Le cas de ma grand mère est encore différent pour diverses raisons, mais je me pose la question.

Bonjour

Le principe est simple : on donne ce qu'on veut de son vivant si tant est qu'on soit en capacité de donner .

Ce qui n'empêche pas les héritiers de pouvoir agir si ces donations font qu'ils n'ont pas leur part réservataire auprès du donataire .
Concrètement on fait ce qu'on veut de son patrimoine à hauteur de sa quotité disponible, si on ne veut pas que le donataire assume des procédures futures .

Et comme on ne peut pas anticiper le montant de son patrimoine, donations incluses, il vaut mieux ne pas être trop généreux

Bonjour,

1. Oui, mais si vous donnez de grosses sommes à des tiers, ce sera considéré comme des donations.

Il existe un concept de masse successorale en droit. La masse successorale est la somme des biens laissés par le défunt et des donations faites de son vivant. Si vous avez des héritiers réservataires (descendants ou époux), ils ont droit à une part de cette masse successorale. Si le défunt ne laisse pas assez de biens pour couvrir cette réserve, les héritiers ont le droit de réclamer un remboursement d'une partie des donations.

2. Si vous donnez la moitié de ce que vous possédez à un tiers, vous faites une donation.

Je décède 3 semaines plus tard, mes héritiers découvrent l'affaire et portent plainte parce que ils se sentent lésés.

Vos héritiers ne pourront porter plainte que s'il y a eu un délit (abus de faiblesse, extorsion...).

Sinon, si vous aviez le cerveau en capilotade ils pourront tenter de faire annuler la donation (puisque vous n'étiez pas en état de consentir..

Si vous étiez parfaitement sain d'esprit lors de la donation, ils ne pourront rien dire s'ils ne sont pas héritiers réservataires. S'ils sont réservataires et que leur réserve a été entamée, ils pourront réclamer une indemnisation à hauteur de leur réserve.

Par exemple si vous aviez deux enfants, la réserve est de 2/3 de la masse successorale, mais vous ne leur en laissez qu'une moitié. Le donataire devra donc rembourser une partie de la donation pour compléter.

Comment détermine t'on à quel moment j'ai le droit de faire ce que je veux de mon argent et à quel moment je dois tenir compte de mes futurs héritiers?
Facile, de votre vivant vous faites bien ce que vous voulez. Mais si vous voulez éviter que vos donataires tiers étrangers n'aient à rembourser quelque chose, vous avez deux options.
1. Ne pas avoir d'enfants ni vous marier.
2. Veiller à ce que vos donations n'excèdent pas la quotité disponible (1/4 de la masse successorale si vous êtes marié sans enfants, 1/2 si vous avez un enfant, 1/3 si vous avez trois enfants, 1/4 si vous avez trois marmots ou plus).

L'idéal est en plus de rester parfaitement sain d'esprit au moment de la donation.

Evidemment, il est compliqué de connaître en avance la masse successorale, puisque par essence elle n'est connue qu'après le décès et que les donations se font de son vivant. Il faut essayer d'anticiper...

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Modératrice

Merci pour ces réponses.

Bonjour.
En revanche, si vous dépensez l'argent en des biens consommables ou des prestations immatérielles, comme des voyages (ce qui est différent de le donner), vous pouvez tout dépenser de sorte qu'il ne reste que très peu à votre décès.

Bonjour,
J'ai un peu de mal avec ce concept. Je suis d'accord qu'une donation faite à un "héritier" peut être rapportée lors de la succession, mais il me semble qu'une donation faite à un non-héritier n'est pas rapportable.

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Superviseur

Il existe plusieurs masses successorales.

La masse de calcul de la quotité disponible, à laquelle on réunit fictivement toutes les donations, sans égard à leur nature. Proscrire ici le verbe rapporter. Ceci permet de calculer s'il y a lieu à réduction des donations hors part et des legs.

La masse de partage (à égalité) entre les héritiers, dans laquelle on rapporte les donations en avance de part (et les indemnités de réduction).

Il existe aussi des masses très spécifiques pour la calcul des droits légaux en propriété du conjoint survivant.