Document comptables stock vin succession

Le vin s’est vendu pour un montant de 400 000 €. D’après les relevés bancaires de l’exploitation l’usufruitière aurait reçu
seulement 70 000 €. Quel est le document comptable qui pourrait me permettre de comprendre la différence entre le chiffre d’affaires et le solde perçu par l’usufruitière ?
Meilleures salutations

Chère madame,


Je comprends pas.

Dans votre question précédente, l'avocat de madame revendiquait la totalité de la somme des 400 000 euros. Pourquoi aujourd'hui cette somme est-elle remise en cause de sorte que vous ayez accès au relevé bancaire?

En outre, si la somme ne figure pas sur le relevé, il y a des chances pour que la somme ait été versée en liquide ce qui d'une part, ou versée sur un compte "tiers". Il n'y a donc que peu de possibilités que cela figure sur une quelconque comptabilité.

Si le versement a été délibérément caché, il n'y a guère de chance de le prouver sauf à retrouver l'acquéreur pour témoigner, ou bien à démontrer la manœuvre dolosive qui serait ici pour le moins évidente.


Très cordialement.

Les ventes ont été étalées sur 5 ans, à plusieurs acquéreurs (en bouteille). Il m’a d’abord été dit que le vin s’était mal vendu, le prix de vente réel je l’ai trouvé moi-même dans les déclarations fiscales de l’exploitation. Ensuite il m’a été dit que notre mère avait reçu le produit de la vente. L’examen de relevés bancaires prouvent qu’elle n’en a reçu qu’une partie. Mon frère a lui même une exploitation viticole, il a utilisé de l’argent de l’exploitation indivise pour régler des factures de sa propre exploitation.

Chère madame,



Si cela figure bien dans la déclaration fiscale, où est le problème? Une telle pièce est en effet tout à fait recevable.


Très cordialement;

Effectivement, la déclaration fiscale permet de déterminer le chiffre d’affaire, de manière certaine. Ce n’est pas suffisant, je souhaiterais examiner les frais supportés par l’exploitation. D’après les relevés bancaires l’usufruitière a perçu environ 20 % du chiffre d’affaires, autrement dit, en simplifiant, l’exploitation aurait supporté 80% de frais.

L’usufrutière a 87 ans, ne vérifie pas ses comptes elle- même, elle est peut-être victime d’abus de confiance.
L’histoire est compliquée, je vous expliquerai au fur et à mesure
Meilleures salutations
.

Un mail reçu hier à 18h58 m'annonce une réponse de votre part,
je ne réussis pas à trouver cette réponse sur le site

Maintenant le site annonce 5 réponses pour la même question, je n'en trouve que deux

Chère madame,

Je ne crois pas avoir répondu entre temps et toutes mes réponses figurent bien jusqu'alors. Il doit y avoir un problème de notification des réponses.

En tant que nue propriétaire, vous n'avez pas accès aux documents comptables de l'exploitation puisque j'imagine que vos droits ne portent que sur le vin, et non sur la société en tant que telle.

En outre, la question de l'abus de confiance doit être bien distinguée de vos droits en tant que nue propriétaire.
Que vous puissiez connaitre le chiffre de la vente du vin, c'est tout à fait normal et une telle information peut être reçue de la déclaration fiscale.

Je ne vois pas à priori sur quel fondement l'on pourrait demander le détail des charges de l'exploitation.


Très cordialement.

Toute l'exploitation figurait dans la déclaration de succession (établie en 1995) et comprenait : bâtiments,vins,matériel, outillage,comptes bancaires.
L'exploitation a été cloturée en 2000.
Meilleures salutations

Chère madame,


Je comprends pas.

Si l'exploitation a été clôturée, et que le vin a été vendu récemment, par définition, il n'y a plus de comptabilité donc par définition même, aucun moyen de vérifier le prix de vente.

Et si l'exploitation a été fermée, vous n'avez plus moyen d'accéder à la comptabilité sans le consentement de l'usufruitier. Vous n'avez pas de droit de regard à priori sur ces documents.


Très cordialement.

L'exploitation avait pour unique but de vendre le stock de vin indivis.
Lorsque la totalité du vin a été vendu, en 2000, l'exploitation a été cloturée

Chère madame,


Dans la mesure où l'héritage concernait une exploitation et non pas seulement le vin qui n'en est finalement qu'une composante, alors en cas de cessation de l'exploitation pour vente, vous avez droit au bénéfice retirée par l'exploitation (et non le bénéfice unique de la vente du vin). C'est donc le bénéfice imposable telle qu'il a résulté de la liquidation de l'exploitation qui doit servir de base à la répartition du prix.

Ce sont donc bien ces documents relatifs à la liquidation que vous devez vous fournir, éventuellement dans le cadre d'un référé par avocat, sous réserve de tout avoir bien compris.


Très cordialement.