Don manuel petits-enfants, arrières petits-enfants

Bonjour,
Passé les 80 ans du donateur, un don manuel rentre dans. le cadre de la succession. Le montant du don bénéficiera t-il d'un abattement ?
En ce qui concerne les donataires mineurs, la signature d'un seul représentant suffit ou les deux parents doivent certifier ?
La liquidation des droits sera enregistrée par le service des Impôts. Faudra-t-il présenter le document CERFA au notaire lors de la succession ou l'enregistrement sera suffisant ?
Merci

Bonjour,

Passé les 80 ans du donateur, un don manuel rentre dans. le cadre de la succession.
Euh non, puisqu'il n'y a pas de succession tant que la personne est vivante.

80 ans, c'est l'âge limite pour faire un don qui bénéficie de l'abattement spécifique sur les dons familiaux de sommes d'argent.

Le montant du don bénéficiera t-il d'un abattement ?
Oui, l'abattement "classique" sur les donations.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14203

En ce qui concerne les donataires mineurs, la signature d'un seul représentant suffit ou les deux parents doivent certifier ?
Un seul parent, ou n'importe quel ascendant peut accepter la donation pour le compte d'un enfant mineur, même s'il n'y a pas de tutelle :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006433795

Un seul parent peut faire la déclaration.

Faudra-t-il présenter le document CERFA au notaire lors de la succession ou l'enregistrement sera suffisant ?
Lors de la succession les donations faites par le défunt seront à rapporter à la succession. Une simple déclaration du donataire, reconnaissant avoir reçu cette donation, suffirait. Mais présenter une copie de la déclaration de donation fera aussi l'affaire.

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Modératrice

Encore merci Isadore pour votre éclairage.

Bonjour

Concernant le fameux cerfa, je conseille à vos donataires de l'imprimer ou le télécharger. Cela leur évitera peut-être d'interroger le spf au moment d'une succession.

Bonjour.

Non, puisque la donation n'est pas faite à un déjà successible au jour de la donation.
A moins que le parent intermédiaire soit déjà décédé au jour de la donation ?
En revanche, ces donations seront prises sur la quotité disponible du donateur.

Bonjour

Mon avis qui vaut ce qu'il vaut, je n'ai pas encore 80 ans et je n'ai pas d'arrière-petits-enfants. Je me suis posé la question d'un don manuel à mes petits-enfants, mais le faible abattement m'a découragée. Je les ai donc inscrits comme bénéficiaires de mes assurances-vie, en plus de la clause de bénéficiaires en cas de parent prédécédé.

C'est on ne peut plus légal et je n'ai pas à me poser la question de mon décès avant les 15 années fatidiques.

Je vous ai interrogés pour ma maman qui a encore ses facultés et qui est centenaire, je ne souhaitais pas qu'elle se démunisse trop tôt.

Votre mère peut renoncer à faire une donation et opter pour un testament.

Ou donner un peu de son argent dès maintenant et léguer le reste. Sans vouloir être pessimiste, au vu de son âge donation ou legs ne changerait rien au niveau de la fiscalité. Elle pourrait ainsi avoir le plaisir de gratifier ses descendants de son vivant sans se déposséder outre mesure.

Elle peut diminuer un peu la fiscalité en faisant des cadeaux de valeur modique (au regard de son patrimoine) à diverses occasions, par exemple un chèque lors des anniversaires et à Noël. C'est ce que l'on appelle les présents d'usage.

e les ai donc inscrits comme bénéficiaires de mes assurances-vie, en plus de la clause de bénéficiaires en cas de parent prédécédé.
C'est intéressant si la personne a une assurance-vie avec des versements faits avant 70 ans. Pour les versements après 70 ans, l'abattement n'est que de 30 500 euros pour l'ensemble des bénéficiaires.

A noter que le donateur peut prendre à sa charge les frais de donation sans que ce soit considéré comme une donation supplémentaire.

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Modératrice