Don sur succession ou crédit d'impot

Bonjour,

Ma sœur et moi sommes héritiers de ma tante qui est décédée récemment.
Celle-ci faisait régulièrement des dons à des associations et comme nous allons hériter d'une somme d'argent nous souhaiterions réaliser des dons à des associations qu'elle soutenait. Notre notaire nous a parlé de "don sur une succession" qui permet de ne pas payer de frais de succession sur la somme que nous souhaiterions donner.
Néanmoins il semble que cette méthode ne soit pas cumulable avec le crédit d'impôt (66%). Au final nous ne savons pas quelle solution serait la plus avantageuse fiscalement.

Merci d'avance pour votre aide à tous. Cordialement.

Bonjour,
Si c'est un "don sur succession", c'est votre tante décédée qui donne. Vous ne pouvez donc pas bénéficier du crédit d'impôt.

Merci pour votre retour. La problématique est de savoir s'il serait plus intéressant de donner via la succession cette somme (qui serait sans droit de succession) ou percevoir cette somme, payer les droits de succession (55%), donner ensuite directement aux associations et bénéficier du crédit d’impôt de 66%. J'espère avoir été un peu plus clair. Cordialement

L'intérêt c'est 66-55... à vos calculettes.

Non, c'est bien l'héritier qui donne, pas le défunt qui donne ou lègue.

Voir le BOI https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3369-PGP.html/identifiant%3DBOI-ENR-DMTG-10-50-20-20130121

Chapitre IV, et point 350 pour l'absence de cumul.

Après, il me semble que c'est une réduction d'impôt, et pas un crédit d'impôt. Si vous n'êtes pas imposable, je ne sais pas si une réduction d'impôt est utile. A vérifier. En plus les 66% semblent limités à 20% du revenu imposable. Donc comparer 55% et 66% brutalement peut conduire à un résultat erroné, parce que ce n'est pas forcément 66% in fine dans votre cas particulier.

Bonjour,

Exemple : vous héritez de 200 000 euros. Vous choisissez de faire une donation sur succession de 100 000 euros, vous allez donc bénéficier d'un abattement du montant de la donation. Donc vous n'aurez de droits de succession à payer sur 100 000 euros, soit 55 000 euros (et vous empochez 45 000 euros)

Vous héritez des 200 000 euros, vous payez des droits de donation sur cette somme, soit 110 000 euros. Vous empochez 90 000 euros, puis donnez 100 000 euros, vous pouvez obtenir une réduction fiscale allant jusqu'à 66 000 euros. Mais comme l'indique Rambotte, c'est une réduction fiscale (réduction de votre impôt sur le revenu), et c'est dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Cette dernière solution n'est donc rentable que si la somme donnée est faible ou si vous avez de très hauts revenus. Par exemple dans le cas où l'héritier n'est pas imposable, il va perdre 10 000 euros avec la donation a posteriori.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F426

J'ai simplifié l'exemple en omettant l'abattement en ligne collatérale, mais le raisonnement est le même.

La réduction fiscale s'applique en effet :
- dans la limite de 20 % du revenu imposable (si ce seuil est dépassé, il peut y avoir un report sur les cinq années suivantes)
- et dans la limite du montant de votre impôts sur le revenu annuel

A noter, pour certaines associations, dans la limite de 1000 euros par an, la réduction est de 75 %.

Donc une personne à faibles revenus ou désireuse de donner une grosse somme a intérêt à opter pour la donation sur succession, ou alors de lisser ses dons "ordinaires" sur plusieurs années.

Le don "ordinaire" à une association est sans intérêt fiscal pour une personne non imposable, puisque sa réduction d'impôts sera à 0.

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Modératrice

Merci à tous pour vos réponses nous allons essayer de faire une simulation pas le choix. Cordialement