Donation entre époux au dernier vivant

> Famille > Succession

Posté le Le 12/12/2024 à 08:29
Bonjour Je suis marié sous le régime de la communauté et j'ai 3 enfants d'un même lit dont j'ai divorcé leur mère. Avec ma femme actuelle, nous avons fait une donation entre époux au dernier vivant par un notaire. Quand le clerc de notaire nous a établi cet acte, il nous a donné le choix entre plusieurs options et nous n'avions pas compris grand chose il y a 5 ans de cela. En résumé sur le document il est stipulé que le donateur a fait donation à son conjoint de l'usufruit de tous les biens meubles et immeubles qui composeront sa succession. Mais ce qui tracasse ma femme est que dans l'éventualité où ma femme veut vendre l'appartement en accord avec les enfants, celle ci percevrait sa part mais au prorata de son âge, c'est ce que le clerc de notaire nous a expliqué. Donc sachant que ma femme a 70 ans et que l''appartement est évalué à 600.000€, quelle serait sa part selon l'âge qu'elle aurait le jour de la vente du bien?
Merci pour vos réponses

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 12/12/2024 à 08:32
Bonjour,
Cet appartement est-il un bien propre (= à vous seul) ou bien il appartient à la communauté (= acheté après le mariage ou mis en communauté) ?

Posté le Le 12/12/2024 à 17:03
Pouvez-vous donner les précisions demandées ?

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis