Donation entre époux

Bonjour,

J'ai réalisé une donation entre époux, il y a 25 ans. J'ai 50 ans aujourd'hui.
Dans cette donation, mon mari bénéficie de la Pleine Propriété sauf si la réduction est demandé par mes enfants (j'ai deux enfants). Et donc dans ce contrat, la réduction est facultative.

Je souhaiterais une réduction automatique, vu que j'ai deux enfants.

Je suis allé voir mon notaire pour lui demander de modifier la donation, dans le sens suivant
- Pleine propriété à mon décès si décès de mes enfants
- mais si mes deux enfants sont vivants, je souhaite que de façon automatique, mon mari ait à choisir entre les 3 possibilité (usufruit,......), mais qu'il ne dispose pas de la pleine propriété.
Je souhaite transmettre des biens à mes enfants, c'est un souhait et un besoin pour moi.
Je ne veux pas léser mon mari, mais je veux transmettre à mes enfants.

Mon notaire refuse de faire cette modification pour deux raisons
- mes enfants risquent de payer des impôts sur cette transmission (ce qui est vrai)
- lors de la succession, il incitera mon mari à refuser la pleine propriété (mais c'est trop incertain à mon goût)

Donc je suis un peu perdue, j'ai l'impression que mon souhait de transmettre à mes enfants n'est pas respecté.

Je vous remercie pour vos conseils.
Lysane

Bonjour,

Je souhaiterais une réduction automatique, vu que j'ai deux enfants.
La réduction d'une libéralité n'est jamais automatique, elle doit toujours être demandée par les héritiers.

Mon notaire refuse de faire cette modification pour deux raisons
- mes enfants risquent de payer des impôts sur cette transmission (ce qui est vrai)
Ben oui, mais c'est quand même la situation normale lors d'une succession. De toute façon à moins que leur père ne dilapide tout le patrimoine, ils risquent d'avoir encore plus de taxes à payer après le décès de leur père.

lors de la succession, il incitera mon mari à refuser la pleine propriété (mais c'est trop incertain à mon goût)
Et donc il conseillera à votre mari la solution qui est aussi la première raison pour refuser l'acte ?

Donc je suis un peu perdue, j'ai l'impression que mon souhait de transmettre à mes enfants n'est pas respecté.
Soit vous vous êtes mal compris avec le notaire, soit celui-ci vous a donné de mauvais conseils.

Vous pouvez révoquer votre donation entre époux par testament et donner toujours par testament le choix entre les trois options classiques à votre époux. Un testament olographe peut faire l'affaire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F770

Et ce sauf si la donation entre époux a été fait par contrat de mariage.

Et honnêtement, je vous conseille de consulter un autre notaire.

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Modératrice