Donation non déclarée
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Succession
Posté le Le 07/02/2023 à 19:47
Bonjour,
Ma maman est décédée il y a peu et nous allons bientôt passer devant le notaire. Elle m'a fait il y a 12 ans une donation d'une somme importante qui n'a jamais été déclarée nulle part et à qui que ce soit.
Nous sommes 4 héritiers et je ne sais pas comment gérer cette situation. Mon beau père a déjà parler au notaire de cette "donation manuel".
Merci de m'apporter votre aide et vos conseils.
 
Posté le Le 07/02/2023 à 19:50
Bonjour,
Il suffit simplement de l'indiquer au notaire et de fournir les justificatifs que vous avez de la date et du montant.
Ne paniquez pas : Vous n'irez pas en prison ...
Posté le Le 07/02/2023 à 19:54
Merci.
Mais est ce que je ne vais pas devoir rembourser à mes frères et sœurs le montant qui leur revient ?
Ça va être révéler le jour où on ira tous chez le notaire non ?
Posté le Le 07/02/2023 à 20:08
Si justement je panique
Posté le Le 07/02/2023 à 20:12
Tout dépend du montant....
Vous êtes 4, il y a une réserve héréditaire de 3/4 du patrimoine à partager entre les 4 enfants.
Si cette donation passée fait que vous avez reçu plus que votre part 3/16 + la quotité disponible de 1/4, soit 7/16 (ou 44%) vous devrez en effet reverser le "trop perçu" qu'on appelle dans ce cas une soulte.
Lire cette page vous aidera à comprendre :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F606
Posté le Le 07/02/2023 à 20:14
90 000€
Posté le Le 07/02/2023 à 20:23
Sachant que ma maman possède encore 85 000 € sur ses comptes. Je risque de ne plus rien toucher et de rembourser à la fratrie ? Pouvez vous m'aider à calculer ?
Merci
Posté le Le 07/02/2023 à 20:24
Une autre question, est ce lors d'une prise de rdv par téléphone, un notaire pend des notes ?
Posté le Le 07/02/2023 à 20:42
Un notaire peut prendre des notes quand il veut.
Il peut aussi vous aider à calculer.
De toute façon, vous ne pourrez pas échapper au rapport de cette donation, sauf si vos frères et soeurs l'acceptent (mais ce serait étonnant).
Au doigt mouillé et sans garantie du calcul, vous allez devoir rembourser 45000 euros environ.
Posté le Le 07/02/2023 à 21:14
Merci de votre aide.
Bonne soirée
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