Donation partage et maladie d'alzheimer

Bonjour,ma mère est en maison de retraite avec une maladie d'alzheimer, père décédé, contrat de mariage laissant tout à ma mère (ce qui est normal) la maison a été vendue et l'argent placé sur comptes bancaires.c'est moi qui gère l'argent (procuration bancaire).nous sommes 8 enfants dont un dont nous n'avons aucune nouvelle. Une soeur qui a des soucis d'argent et dettes souhaiterais avoir une avance sur héritage
Question : est-ce possible? ma mère étant atteinte de l'alzheimer n'est plus capable de prendre des décisions.

Bonjour,

Oui, c'est tout à fait possible. Il ne s'agit d'ailleurs pas d'une donation partage, mais d'une donation simple, en avancement d'hoirie.

Il n'y a aucune formalité particulière, si ce n'est la déclaration fiscale de donation (le formulaire est téléchargeable sur le sîte du trésor public).

En revanche, dans la mesureoù votre mère est atteinte d'une maladie grave, susceptible d'avoir un impaxt sur son discernement, je vous conseille vivement de requérir l'accord des héritiers en présence pour éviter toute contestation ultérieure.

En cas de désaccord, vous pourriez demander une mesure d'assistance judiciaire (curatelle, sauvegarde de justice etc.) et procéder, avec accord du tuteur le cas échéant, à cette donation.

Bien cordialement.