Donation partage lors du premier défunt
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Succession
Posté le Le 20/06/2024 à 19:56
Bonjour,
Ma mère est décédée il y a 3 mois. Mon père, marié à elle, est vivant. J'ai une soeur.
Mes parents ont 2 maisons principales.
La maison N°1 est plus récente et à une plus grande valeur que la maison N°2 (ancienne maison).
Ma soeur propose de prendre la maison N°2 en donation partage et me rembourser la différence et moi je prendrais la maison N°1. Mon père vivant après dans la maison N°1 récente.
Est-ce possible ?
Merci beaucoup à vous .
 
Posté le Le 20/06/2024 à 20:25
Bonjour.
Oui, c'est possible, mais il s'agira d'une donation-partage dite cumulative, puisque vous avez déjà hérité d'une partie des deux maisons suite au décès de votre mère.
Cumulative, parce que d'une part votre père fera donation à titre de partage de ses parts dans le bien, et les enfants feront un partage de leur héritage maternel.
Le tout avec soulte à payer pour préserver l'égalité dans le partage.
Posté le Le 20/06/2024 à 21:00
Merci beaucoup pour votre réponse claire.
Je veux juste être sur d'avoir été bien clair, ce que l'on voudrait moi et ma soeur (mon père serait d'accord) c'est qu'on parle bien d'être propriétaire coté soeur et de mon coté des deux maisons en faisant l'égalité : ça serait d’être propriétaire directement suite à la signature de l'acte de succession. Mon père léguerait sa part de la succession, et cela en amont entre moi et ma soeur (50/50), et ma soeur serait directement propriétaire de la maison 1 et moi de la maison 2.
2 : Dans cette configuration, qui doit payer et quel impôt ou taxe de succession ?
3 :Au bout de combien de temps après signature aurpès du notaire, je commencerai à être propriétaire ?
4 : N'y a t-il pas un risque que ma soeur, à la mort de mon père, demande de l'argent sur le fait qu'il a habité la maison de donation-partage ou tout autre risque ?
5 : Quel autre risque lors de la succession faite à la mort de mon père j'ai à effectuer la configuration citée dans le premier message coté frais de succession/taxe/impôt ou autre ?
Merci beaucoup encore !
Posté le Le 21/06/2024 à 17:57
?
Posté le Le 21/06/2024 à 18:05
1. il n'y a pas de 1
2. Le conjoint ne paye rien, les enfants payent environ 20% sur la valeur reçue qui dépasse 100 000 euros.
3.Immédiatement
4. Non. une donation partage est actée, on ne revient pas dessus.
5. A la mort de votre père, s'il s'est écoulé moins de 15 ans, la taxation sera d'environ 20%. S'il s'est écoulé 15 ans, l'abattement de 100 000 euros est renouvelé pour chaque enfant.
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