Donation-partage

Bonjour,

Pourriez-vous m’indiquer si un acte rectificatif (demandé pour une partie de la donation-partage) annule et remplace l’acte initial ou s’il vient en annexe de ce dernier ?

Par ailleurs, dans le cas où l’acte rectificatif ne serait pas signé par toutes les parties, l’acte initial serait-il toujours valable ?

Merci beaucoup pour vos réponses

Bonsoir Pinky,

C'est la rédaction de l'acte rectificatif qui décide de sa portée.
Si vous dites "la clause xxx est ajoutée", rien de l'acte initial n'est modifié.
So vous dites "La clause yyy est modifiée ainsi" ou "la clause zzz est supprimée",
le texte final est la combinaison des deux actes.

Si l'acte rectificatif n'est pas signé par TOUTES les parties concernées, il n'est pas valide.

C'est un AVIS.

Bonsoir AGeorges,

Tout d’abord merci beaucoup pour votre réponse.
Donc, si je comprends bien dans tous les cas de figure l’acte initial reste valide et ne peut être dénoncé ?

Bonjour Pinky,

Dans votre cas, l'acte rectificatif, n'étant pas signé par toutes les parties, ne peut être valide. Donc l'acte initial reste le seul valide.
Si vous commencez un acte rectificatif, vous pouvez écrire par :
"Cet acte annule et remplace l'acte xxxx du dddd".

Comme précisé, c'est l'acte rectificatif qui définit lui-même sa portée. Mais il doit être signé par tous.

C’est noté, merci infiniment pour ces précisions
Bonne journée