Donation universelle ou usufruit, biens à partager

MON MARI ET MOI SOMME MARIES SOUS LE REGIME DE SEPARATION DE BIENS JE SUIS CO GERANTE DE NOTRE ENTREPRISE A 49%DES PARTS JE VAIS ACHETER UNE MAISON PROCHAINEMENT ET JE SOUHAITE SI MON MARI DECEDE UN JOUR POUVOIR CONTINUER A GERER L ENTREPRISE ET LA VENDRE SI POSSIBLE EN PLUS JE VEUX POUVOIR VENDRE MA MAISON SI UN JOUR JE NE PEUX PLUS L ASSUMER MAIS IL A UNE FILLE RECONNUE QUE PUIS JE FAIRE POUR EVITER LES LITIGES ET QU ELLE ME RECLAME QUELQUE CHOSE AU DECES DE SON PERE OU M OBLIGE A VENDRE LA MAISON OU L ENTREPRISE MERCI DE M AIDER DANS MON CHOIX

Chère madame,


S'agissant de la maison, s'agit-il d'un achat que vous allez faire seule ou bien est-ce que votre mari va participer?

S'agissant des parts sociales, de quel type de société s'agit-il? vos statuts prévoient-ils une clause d'agrément en cas de succession et de transmission des parts sociales aux descendants (cas très courant).


Très cordialement.

Concernant l achat de la maison je l achete a mon nom et mon mari est caution mais pas coemprunteur il ne figurera pas sur l acte de propriete
concernant l entreprise c est une sarl dont mon mari est gerant majoritaire et moi je suis co gerante

Chère madame,


Dans ce cas, la maison dépendra totalement de votre seule et unique volonté et ne sera absolument pas comprise dans la succession de votre mari. La fille de votre mari n'aura alors aucun pouvoir sur cette maison en cas de décès de votre mari.



Pardonnez moi mais vous ne répondez pas à ma question:
Vos statuts prévoient-ils une clause d'agrément en cas de succession et de transmission des parts sociales aux descendants (cas très courant)? Si oui, quelle est précisément la rédaction de cette clause?

Votre mari serait-il enclin à vous léguer ses parts sociales? Votre mari possède t-il d'autres biens?

Quelle est la valeur approximative de la société (montant su Capital et bénéfice mis en réserve)?


Très cordialement.