Droit de regard bloqué par banque

Compte bloqué quand je demande le droit de regard bancaire
Droiuser_0698 - 4 oct. 2023 à 01:33
Bonjour

suite au deces de mon pere jaimerais voir les releves de compte de ses comptes bancaires a son nom (et dans un second temps un compte pere/belle mere) des 10 dernières annees, la banque me dit que le compte est bloqué alors que jai fourni tous les documents nécessaires.

je suis heritier avec ma belle mere

je n’ai pas eu le dernier paiement d’une voiture et d’un terrain liés a la succession, mais la succession a ete actee, le premier paiement de partage du notaire effectué, on peut donc dire que la succession est reglee, un site internet indiquait qu’on pouvait acceder aux releves de comptes avant que la succession soit reglee, et un autre article indiquait qu’il fallait que la succession soit reglee pour débloquer un compte bancaire. Je me comprends pas le lien compte bancaire bloqué/ droit de regard relevés bancaires.

la bancaire semble évidemment navoir jamais jamais vu cette situation, et ne propose aucune solution ni explication.

si vous pouvez meclairer je suis preneur!!

je veux juste exercer mon droit de regard obtenir ces releves, dans cette confusion

Bonjour
L'accès aux relevés de compte peut être demandé via le notaire.

NB les copies des relevés sont facturés assez cher. Demandez seulement ceux qui sont indispensables.

Bonjour.

Précisez ce que vous avez fourni, et demandez à la banque quels sont les documents manquants.

De toute façon, le compte devrait rester bloqué, puis clôturé avec transfert des fonds aux héritiers (via notaire ou pas), son titulaire est décédé. A moins qu'il y ait le concept de "suite familiale" pour devenir nouveau titulaire (ou au nom de la succession) à la place du défunt.

Ce que vous avez le droit de faire, ce sont des demandes de copie des relevés bancaires, service bancaire payant. Mais en ayant apporté les justificatifs de votre qualité d'héritier.

Je ne suis pas convaincu qu'il y ait un droit d'accès aux données en autonomie par les canaux informatiques. A moins qu'elles savent mettre en place la seule consultation lors du blocage du compte. Mais elle devrait vous attribuer vos propres codes d'accès, vous n'êtes pas censé connaître ceux du défunt.

Je ne crois pas. Le notaire ne peut accéder qu'au solde, il n'a pas pouvoir d'investigation sur les comptes.
Seuls les héritiers, continuateurs de la personne du défunt, peuvent faire la demande. Ou alors les héritiers, dans leur ensemble, fournissent à la banque une procuration dans laquelle il donnent mandat au notaire pour procéder à certaines opérations.