Droits apres deces de ma mere (succession)

Bonjour,

Ma mère es décédée le 4 juillet, elle n’avait aucun bien hormis le mobilier de son appartement en location – environ 1300 € sur son compte bancaire et une assurance capital décès.

Nous avions une sœur décédée en 1990 avec deux enfants, ma mère les a élevé par tutelle.
Ils ont actuellement 22 ans et 30 ans
Mon neveu de 22 ans vivait toujours chez maman lors de son décès.

Ma sœur, mon frère et moi-même avons pris la décision de laisser a mes neveux le montant du capital décès (sup. aux frais d’obsèques ) ainsi que le peu qu’il y avait sur le compte, de laisser mon neveux garder l’appartement le temps de trouver une solution palliatif avec les HLM.

Nous avions convenus de nous réunir afin de conserver quelque chose qui appartenait à notre mère en souvenir.

A ce jour, ils nous interdisent l’accès de l’appartement et n’arrivons absolument pas a obtenir un rendez vous pour récupérer un souvenir.

De plus il semblerait qu’il commence a ce séparer de ce qu’ils ne veulent pas et d’envisager de faire des brocantes pour s’en débarrasser.

Actuellement il nous est impossible d’avoir un dialogue avec eux.

Comment pouvons nous procéder afin que l’intérieur de l’appartement de notre mère reste intact et que rien ne soit vendu ou donné ?

Chère madame,


Dans la mesure où les neveux refusent le partage amiable qui avait pourtant pour ambition de satisfaire tout le monde, j'ai bien peur que vous ne puissiez retrouver une meilleure solution.

On ne peut contraindre les neveux à vous donner libre accès à cet appartement, et la police se refuse à toute intervention. Le seul moyen dans ce type de cas est tout simplement d'engager une procédure en partage judiciaire, et d'une action en recel successoral pour tous les biens qui ont déjà fait l'objet d'une cession par l'héritier.

Le problème est qu'une telle action est clairement onéreuse et que cela n'en vaut pas la peine à humble avis. La discussion, même si elle peut paraitre impossible doit ici bien être privilégiée.


Très cordialement.

N'avons nous aucun moyen de récupérer les clefs de l'appartement de notre mère.

Le bail est au nom de et non au nom de mon neveu -

ont t'il le droit de nous interdire de rentrer dans l'appartement même en leur présence ?

Chère madame,



Dans la mesure où votre mère était en location, et que cette dernière est décédée, alors le bail est résilié de plein droit. Si le neveu vit toujours dans les locaux, c'est que j'imagine que le bail a été mis à son noms et qu'il souhaitait poursuivre le bail.

En conséquence, dans la mesure où vous n'avez aucun droit sur cet appartement mais uniquement sur son contenu alors non effectivement, vous ne pouvez pas rentrer dans cet appartement contre leur gré.


Très cordialement.