Droits de donation partage et frais de notaire

Bonjour,

Pour une maison 1 à 540K€ et une maison 2 a 145K€
, si la donation-partage entre deux enfants est réalisés
le père ayant 79 ans et a déjà effectué une donation il y a plus de 15 ans : quels est le calcul sur les droits de donation, et les frais de notaires?

Ces droits et frais : Sont-ils similaires pour les deux enfants ou proportionnels à la valeur des biens donnés?

D'avance, merci beaucoup

bonjour,

chaque donataire paie ses droits de donation sur la valeur de la donation reçue.

le donateur peut prendre en charge les droits de donation, mais le montant de ces droits n'est pas considéré comme un supplément de donation.

salutations

Bonjour,

vous dites:" chaque donataire paie ses droits de donation sur la valeur de la donation reçue. "
mais là il ya calcul de soulte, et non paiement des droits de notaire et des frais de notaire.


A combien s'élève les frais de notaire en general, sont ils à calculer en 50/50 ou sont-ils proportionnel au prix de la maison reçue? chacun paye les mêmes frais de notaire ? Quel est le calcul final ?

Si on considère, pouvez vous m'aider à trouver la somme reçue par moi, sans avoir à avancer les droits et frais de notaires ?

Merci beaucoup

Bonjour.

Il faudrait voir le BOI sur les donations-partages avec soulte, mais si la soulte est pour obtenir l'égalité, chacun est réputé avoir reçu 342,5k€ du donateur.

(k en minuscule pour dire 1000, K en majuscule est pour l'informatique et veut dire 1024, 2 puissance 10)

donc pour être clair : Chaque donataire paye ses droits sur ce qu’il reçoit et tous les deux le même montant avec ma soeur c'est cela? donc au final Les droits sont calculés en fonction des droits théoriques ou pas ?

vu qu’il s’agit d’une donation-partage égalitaire, ma soeur et moi payent la même chose en doits ou je me trompe ? ou je dois payer moins que ma soeur vu qu c'est calculé sur le prix des maisons ?

Bonjour
Les droits sont calculés sur ce que chacun reçoit.
Vous devriez payer les mêmes droits que votre soeur.