Droits de succession

> Famille > Succession

Posté le Le 01/11/2024 à 09:40
Bonjour

Merci de me répondre au cas suivant

Mère veuve 3 enfants
Montant successoral 450 000 €

Quel serait le montant des frais de succession approximativement
SI ...
1er cas :
- la transition se fait du vivant de la mère ?
2ème cas
- la transition se fait après le décès ?

Cette situation correspond à une réalité. La question posée a pour objectif de voir si le montant successoral est identique dans les 2 cas ou si les abattements de 100 000 euros par enfants ne s'appliquent pas dans le second cas.

En vous remerciant

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Posté le Le 01/11/2024 à 10:01
bonjour,

dans le premier cas, ce sont des donations.
dans le second cas, c'est une succession.

les droits de donation et les droits de succession sont identiques,s'il est possible de connaître les droits de donations aujourd'hui, les droits de succession seront ceux applicables le jour du décès, qui peuvent être de ceux applicables aujourd'hui.

voir ce lien : https://www.service-public.fr/

salutations

Posté le Le 01/11/2024 à 10:01
Bonjour,
Sauf si des donations ont eu lieu dans les 15 années qui précèdent la nouvelle donation ou bien la succession, les droits sont les mêmes, avec le même abattement.

Le seul avantage de la donation est l'abattement de 100 000 euros par parent qui se "recharge" au bout de 15 ans ... sauf évolution de la loi de finances.

Chaque enfant reçoit 150 000 euro et (sauf si handicap) il sera taxé sur 50 000 euros. Environ 10 000 euros.

NB : La mère a besoin de liquidités pour financer ses besoins de la vie courante jusqu'à son décès, y compris une éventuelle dépendance. Il serait déraisonnable de sa part de "tout" donner sans anticiper.
Limiter les droits de succession ou de donation n'est pas le seul critère.

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