Acte de notoriété

Bonjour à tous:

Je suis en pleine succession avec mes frères et sœurs ( 4 en tout dont 2 issus d'un premier lit)
Mon père à fait une donation au dernier vivant dans son testament.

La maison été à mon papa en plein propriété. Selon le notaire elle hérite de 1/4 en nue et 30% en usufruit.

A qui appartienne les 70% d'usufruit?

le notaire veut nous faire signé cette phrase dans l'acte de notoriété:Et, plus particulièrement, consentir à l'exécution de la donation consentie par le défunt à son conjoint ; prendre acte de l'option
exercée par ce dernier et renoncer à demander la conversion en rente viagère
de l'usufruit revenant au conjoint survivant.

Que cela veut t'il dire? Et pour les 70% d'usufruit si ils sont à nous pourquoi ne peut 'on pas en jouir?

Cordialement

Bonjour,
Vous multipliez les questions sans lire les réponses qui ont été déjà données.

oui je sais m'ai j'en ai tellement

Bonjour
Je vais reprendre à zéro, en ne répondant qu'aus présentes questions.

La pleine propriété comprend la (nue) propriété et l'usage (ou usufruit).

-Madame reçoit 1/4 en pleine propriété, qui entreront plus tard dans sa propre succession.

-Les enfants de monsieur reçoivent les 3/4, mais ils en laisse l'usufruit à madame et n'en ont donc que la nue-propriété.
-A l'âge de madame, cet usufruit vaut 30%, donc la nue-propriété vaut 70% (donc 100% des 3/4).

-Usufruit veut dire que madame peut donc habiter le bien ou le louer, ceci jusqu'à son décès.

-Juridiquement, un usufruit peut-être converti en rente viagère à la demande , mais apparemment, selon la volonté de votre défunt père, vous devez renoncer à cette conversion.
LIRE ICI:
https://avocat-droit-succession-cahen.fr/avant-prevoir/conversion-usufruit-conjoint-survivant/

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Marck ESP, Administrateur
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