Actifs financiers successoral

Bonjour ,ma mère décédée en 1992 nous laissons en usufruit à notre père ses actifs financiers,mon père se remarie en 1999 et décède en 2012,son épouse récupère la moitié des comptes bancaires ,et le compte joint en INTEGRALITE(le plus approvisionné).Quand nous réclamons les actifs financiers de notre mère mentionné sur la déclaration de succession,le notaire nous annonce qu'il n'y a plus de liquidité sur le c ompte client.La moitié du compte joint,aurait permis qu'on ait cette créance (actifs financiers de ma mère).Mes questions est ce qu'un compte joint ne fait pas parti de la succession?Pouvons nous réclamer cette somme?Le notaire a t'il fait une erreur? Le bien dont ma belle mère a droit à 1/4 n'est toujours pas vendu .Peut on récupérer cette créance sur sa part?Merci de vos réponses.Cordialement

bonjour,

sous quel régime vos parents étaient mariés, y avait-il une donation au dernier vivant ?

au décès de votre mère, votre père a opté pour l'usufruit du patrimoine de son épouse, ce n'est pas vous qui avez cédé
l'usufruit qui dans le cas présent est un quasi usufruit. Les enfants ayant reçu la nue propriété

si au décès de votre père, il ne reste rien de ce quasi usufruit, les nus-propriétaires ne reçoivent rien.

vous pouvez consulter ce lien :

https://www.village-justice.com/articles/Succession-usufruit-conjoint,20208.html

salutations

Bonjour ISERNON merci pour votre réponse,en effet mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté avec usufruit au dernier survivant,je comprends mieux maintenant.Je me permets de vous poser une autre question,actuellement en indivision est ce qu'on peut payer les impots fonciers de ce bien chacun sa cote part?nous sommes 5 dont 2 sourds au paiement!!!
Cordialement

bonjour,

si les formalités de publicité foncière ont été effectuées par le notaire:

En présence de 2 ou 3 indivisaires, l'avis d'imposition est établi avec les noms de chacun d'eux.

S'ils sont plus nombreux, l'avis est établi au nom de l'indivisaire qui a la part la plus importante, suivi de l'une des mentions suivantes :

Et consorts
Et copropriétaires
L'administration fiscale n'établit pas d'imposition personnalisée pour chaque indivisaire.

Chaque indivisaire doit payer sa part de la taxe foncière, en fonction de sa part dans l'indivision.

Les indivisaires ne sont pas solidaires: Personne liée à un ou plusieurs autres débiteurs par un lien juridique qui engage chacun à payer la totalité des sommes dues. La solidarité peut résulter de la loi (par exemple, paiement des droits de succession) ou d'un contrat (par exemple, caution pour une location). face à cette dette.

Il n'est pas possible d'exiger de l'un d'eux le paiement de la totalité de la taxe.

À noter

Si les indivisaires n'arrivent pas à se mettre d'accord sur la répartition de la taxe, ils doivent saisir la justice.

source :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F263#:~:text=Chaque%20indivisaire%20doit%20payer%20sa,la%20totalit%C3%A9%20des%20sommes%20dues.

si la succession n'est pas réglée et que le bien est toujours au nom du défunt :

La taxe foncière est établie au nom de l'ancien propriétaire décédé représenté collectivement par sa succession.

Pour que la taxe foncière soit adressée à un nouveau propriétaire, vous devez avoir effectué toutes les formalités de publicité foncière: Formalités d'information du public des changements de propriété des biens immobiliers et l'enregistrement par les services du cadastre.

Merci encore à vous,pour votre réponse précise ,malheureusement notre succession ne se passe pas bien 1 indivisaire s'oppose à la vente et ne participe pas aux frais,(assurance,impots) ,et l'occupe contre notre avis,nous allons vers une vente judiciaire,nous n'avons pas d'autre solution .
Cordialement

Bonjour,
Il faut distinguer les étapes :
A ) le traitement de la succession par mutation du bien aux héritiers
B ) la vente de ce bien à un tiers
C ) le partage du prix

Il est peut être possible de traiter au moins le A. Et ensuite d'obtenir une décision du tribunal pour le B et le C.

Bonsoir yapasdequoi nous avons traité la A la C n"est pas la plus difficile quand on aura traité la B la plus compliqué!!!
Nous sommes majoritaire pour la vente et 1 ne veut pas signer
tout est bloqué,on nous dit qu'on peut sortir d'une indivision,
oui mais à quel prix!!!Vente judiciaire!!!
Cordialement

Parfois la menace de la vente aux enchères ramène le récalcitrant à la raison... Mais pas toujours !