Aide à achat immobilier puis décès du donateur
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Droits de succession
Posté le Le 15/09/2023 à 10:35
Bonjour,
Mon père a donné à son frère (mon oncle) dans les années 80 une somme d'argent (plus de 300 000 francs a l'époque) pour l'aider à acheter sa résidence principale.
depuis mon père est décédé en 92.
Mon oncle est toujours vivant. plus de lien direct avec lui.
Quand sera-t-il le jour de son décès concernant cette somme ?
Mon oncle n'a jamais eu d'enfant et sa femme est décédé en 2010.
cordialement,
 
Posté le Le 15/09/2023 à 10:55
Bonjour,
Quelle preuve avez-vous de cette donation ? Une reconnaissance de dettes ?
Posté le Le 15/09/2023 à 10:59
peut-etre mon oncle a une trace de cela mais je ne communique plus avec lui.
le notaire qui a fait l'acte de vente peut-il avoir une trace de ce don ?
Posté le Le 15/09/2023 à 11:03
Il faut consulter l'acte de vente. Mais si rien n'est inscrit, ce sera compliqué de prouver vos dires.
Posté le Le 15/09/2023 à 11:11
Oui, surtout qu'au décès de mon père qui m'a élévé seul, j'étais jeune (enfant unique ) et toute la paperasse a été trié et jeté par la famille de mon père.
Je verrais donc en temps voulu.
merci
Posté le Le 15/09/2023 à 11:26
Bonjour,
Le prêt, ou donation, à votre oncle date de plus de trente ans. Les actions que vous auriez pu exercer envers votre oncle sont très probablement prescrites.
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