Bonjour,
La soulte à payer est en fonction de la valeur au jour du partage.
Il est possible de s'arranger un peu, mais une soulte trop basse pourrait être assimilée à une donation.
Il est en revanche parfaitement possible de verser des soultes inégales (autrement dit chacun peut vendre sa part au prix qui lui convient).
Si le rabais que vous consentez à votre sœur reste tolérable par rapport au marché, il n'y aura rien de particulier à faire. Une estimation immobilière est toujours faite dans une fourchette.
Si le rabais est trop important, il faudra considérer que la remise est une donation.
Il est possible sur le plan légal que A reçoive une soulte de x euros, et B une soulte de y euros, B faisant en sus à sa sœur une donation de z euros.
Le notaire vous conseillera.
L'article 828 du Code civil concerne le cas où le paiement d'une soulte a été différé et que la valeur du bien augmente ou diminue entre la date du partage et celle du paiement.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006432594
Cela concerne des cas où le partage a déjà eu lieu, mais où la soulte n'a pas encore été versée. De ce que je comprends ce n'est pas votre cas où le partage du bien n'est encore qu'un projet.
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Modératrice