Posté le Le 16/02/2024 à 15:47
1) Siuation :
Parent1 né en 1946
Parent2 né en 1947
Mariés sous le régime de la communauté en 1969
2 enfants majeurs
4 assurances vie ( A-B-C-D)
Assurance vie A 50 000 €, souscripteur Parent1 (versement avant 70 ans) ,bénéficiaire Parent2 à défaut les enfants.
Assurance vie B 30 000 €, souscripteur Parent1 (versement après 70 ans) ,bénéficiaire Parent2 à défaut les enfants.
Assurance vie C 50 000 €, souscripteur Parent2 (versement avant 70 ans) ,bénéficiaire Parent1 à défaut les enfants.
Assurance vie D 30 000 €, souscripteur Parent2 (versement après 70 ans) ,bénéficiaire Parent1 à défaut les enfants.
2) Questions
Ces 4 assurances vie ont été alimentées par des fonds communs d’époux mariés sous le régime de la communauté.
Ces contrats doivent-ils être réintégrés dans l’actif successoral ?
Dans l’affirmative, au 1er décès :
Sur quelles sommes seront calculés les droits de mutation ?
Sur quelles sommes seront calculés les frais de notaire ?
Mêmes questions au 2ème décès.
Merci pour votre aide