Assurance vie et succession

Bonjour j ai un oncle célibataire sans enfant qui est décédé il y a 2 ans . Ma mère avait reçu une partie de l assurance vie en héritage et les autres frères et sœurs aussi. A l heure actuelle ma maman est décédé et je viens d apprendre que mon oncle avait une deuxième assurance vie . Donc les frères et sœurs ont reçu chacun leur part mais ma maman étant décédé ´´ a rien reçu. Si ils aurait eu connaissance de cette assurance vie plutôt elle aurait touché. Moi je pensais que nous ses enfants y avons le droit du coup. Mais j ai contacté le cabinet de notaire et la secrétaire m a dit qu on était pas héritier de cette somme? Mais ils ont découvert ce compte un an edemi après son décès Pouvez-vous m éclairer merci

Bonjour
Si le notaire avait consulté FICOVIE il aurait eu connaissance de cette assurance vie et intervenir auprès de l'assureur
Un enfant peut hériter de l'assurance vie si la clause bénéficiaire fait mention héritiers vivants ou représentés

Merci de votre réponse. Mais ma maman était vivante quand mon oncle était décédé c est le notaire qui à mit du temps a retrouvé ce deuxième assurance vie . Vu qu’elle a reçu sa part sur la première assurance vie elle aurait dû toucher aussi sur la deuxième assurance

Bonjour,

Tout dépend de la rédaction de la clause bénéficiaire de cette assurance-vie.

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Modératrice

Si il n a pas mit de clause pour cette assurance cela change quelque chose merci

Bonjour,
Il y a forcément une clause. Il est aussi possible que des personnes soient désignées nominativement et que votre mère n'y était pas.

Ce n'est pas au notaire de faire ces recherches puisque l'AV est hors succession.
Et on ne parle pas d'héritiers, mais de bénéficiaires.

Votre mère avait-t-elle contacté AGIRA lors du décès de l'oncle ? Comment avait-elle su pour la première AV ?

Bonjour.
Il y a quasiment toujours une clause par défaut, genre "mes héritiers".
La clause bénéficiaire s'exécute au moment du dénouement du contrat.
Donc si votre mère était bénéficiaire, elle a droit à sa part du bénéfice selon la clause, quand bien même elle est décédée postérieurement au dénouement. Sa part de bénéfice rentre donc rétroactivement dans son patrimoine, et donc vous en héritez. Vous ne devenez pas bénéficiaire à sa place.

Merci à tous pour vos réponses. Pour la première AV c est le notaire qui l avait contacté

Le notaire n'était pas obligé de le faire.
Il est toujours utile de contacter AGIRA quand un décès survient.

Vous pouvez au nom de votre mère contacter l'assureur et demander le versement de la somme qui aurait dû revenir à votre mère... si elle en était bénéficiaire.

Et si cette seconde assurance-vie était réellement sans clause bénéficiaire, elle tombe dans la succession du souscripteur, dont votre mère était héritière (l'oncle souscripteur étant supposé sans conjointe survivante et sans descendance, et étant supposé ne pas avoir fait de testament privant votre mère de ses droits d'héritage). Votre mère en a hérité, les sommes sont rentrées dans son patrimoine, dont vous héritez ensuite.

Notez que votre mère n'a pas hérité de la première assurance-vie. Elle en a été bénéficiaire. Le bénéfice d'une assurance-vie, civilement hors succession, n'est pas un héritage (puisque hors succession).

Bonsoir et bienvenue

La clause bénéficiaire pouvait tres bien être "mes héritiers" ou désigner les freres et soeurs, sans la mention primordiale "A DEFAUT" leurs héritiers.

L'absence de la mention "à défaut" dans une clause bénéficiaire entraîne des déceptions quant à la répartition du capital en cas de décès d’un bénéficiaire.
Pour éviter cette situation, il faut désigner un ou plusieurs bénéficiaires de second rang.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Merci beaucoup pour vos réponses cela va m aider bonne soirée à tous