Assurance vie, veuve et pas de contrat mariage

Bonjour,
Ma mère 87 ans veuve depuis 1998, était mariée sans contrat de mariage; la communauté a été liquidée en 1998 (comptes bancaires, maison). Seule, 1 assurance vie et 1 PEP assurance au nom de ma mère ne faisaient pas partie de cette liquidation.
Questions :
- l’assurance-vie et le PEP ont été alimentés par des fonds propres de ma mère, issus de succession (mais pas de preuve de remploi des fonds dans l’assurance-vie et PEP)

- sans contrat de mariage, et sans preuve des fonds propres, la moitié de l’assurance-vie tombe dans la succession ? idem pour le PEP (pourtant considéré comme personnel) ?

- quid de fonds investis, dans l'assurance vie, en 2003 ? fonds propres ?

Merci par avance. Cordialement.

bonjour,

l'assurance-vie qui est personnelle va au bénéficiaire mentionné dans le contrat de souscription.

si la communauté a été liquidée, il n'existe plus de biens communs.

il n'existe que des biens propres ou des biens en indivision.

salutations

Bonjour
La succession de votre père est close.
Concernant votre mère, une succession s'ouvrira à son décès sur la base de se qu'elle possèdera à ce moment là.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)