Calcul de la Succession

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Posté le Le 15/10/2024 à 20:54
bonjour

je voudrais vous exposer un calcul de notaire dans les droits de succession.

1) deces du pere
le patrimoine financier (compte cheque, PEL,...) s'eleve a 500K dont 100k en recompense du à ma mere.
la notaire avait donc calculé un actif net de la communauté de 400k.
soit une masse active de succession de 200k
ma mere avait le quasi usufruit sur la totalité. (mais par contre pas de convention d'usufuit réalisée par le notaire)

2) deces du deuxieme parent.
le patrimoine financier a diminué à 400k.

le calcul fait par le notaire pour la masse active de succession est:
patrimoine financier actuel (400)
+ recompense de la communauté (100)
- 1/2 de la récompense de la communauté
- créance de restitution.
je ne comprends pas pourquoi on fait intervenir une ligne fictive en rajoutant la recompense (enfin un demi) alors meme que c'est inclus dans la patrimoine financier restant.

En d'autres termes pourquoi le calcul n'est il pas simplement
patrimoine financier actuel (400)
- creance de restitution qui elle est calculée (sur la base de l'actif successoral au premier deces et qui excluait deja la recompense).

j'entends pas la qu'il est normal à mon sens de payer des impots sur la recompense mais pas de compter deux la recompense dans l'actif.

Merci vraiment pour votre éclairage.
Cdlt
Franck.

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