Calcul du montant d'une soulte

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Posté le Le 03/10/2024 à 14:14
Bonjour,

Je voudrais savoir la différence entre une donation avant la mort 

Je m'explique : mes grand parents m'ont fait une donation alors que mon père était encore vivant . Celui-ci était d'accord.

Le notaire m'a dit que le calcul n'est pas le même que  si mon père était décédé avant la donation

Pouvez vous m'éclairer s'il vous plait car mes frères et soeurs ne sont pas d'accord avec le calcul du notaire ils voulaient recevoir un plus gros montant de soulte

La valeur de la maison est de 67 OOO€ j'ai cinq frères et soeurs du coté de mon père qi ne sont pas de la mème mère que moi et ils ont un frère né avant mariage avec mon père.

Je vous remercie.

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Posté le Le 03/10/2024 à 14:41
Bonjour.

Vous ne précisez pas de quelle succession on parle ?
Celle d'un des grands-parents paternels ? (je pense)
Celle de votre père ?
Qui est décédé et ordre des décès ?

Au moment de la donation, vous n'êtes pas héritier de vos grands-parents. La donation faite par vos grands-parents est prise sur leurs quotités disponibles, et ne doit pas être rapportée, quand bien même vous seriez devenu héritier de vos grands-parents suite au prédécès de votre père.

En revanche, votre donation peut excéder les quotités disponibles de votre grands-parents, et vous devez alors indemniser la succession.

Posté le Le 03/10/2024 à 15:15
Bonjour
Merci pour votre réponse.
Nous somme entrain de faire la succession de mon grand père e
Mon père est décedé aprés ses parents

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