Cession d'un bien non constructible

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Posté le Le 24/11/2011 à 03:26
Bonjour,
une question au sujet de la transmission d'un terrain actuellement non constructible depuis 2000. Ce terrain appartient à mes parents et est donc actuellement non constructible. Des travaux au niveau de la ville ont été entrepris et les procédures administratives sont encours (PPR, PLU) pour rendre reconstructible le quartier.
Je souhaiterai racheter à mes parents ce terrain au prix du marché pour un terrain non constructible (avec enregistrement du chèque par mes parents et en ne laissant pas l'usufruit à mes parents), bref en réalisant une vraie vente.
2 questions :
Au décés de mes parents, le terrain sera sans doute devenu constructible. Le prix du terrain sera-t-il revalorisé dans le cadre de la succession ? Qu'en pensera le fisc vis à vis de la succession ? surtout si entretemps, j'y ai construit une maison...
Par ailleurs, j'ai également un soeur avec qui je n'ai plus de contact depuis longtemps. Pourra-t-elle faire appel et donc faire revaloriser la succession au prix d'un terrain constructible au moment du décès de mes parents.
Merci par avance.

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Posté le Le 24/11/2011 à 03:26
Bonjour monsieur.

Pas de soucis pour vous.

A partir du moment où le terrain est vendu au prix du marché même non constructible, ce terrain ne rentrera pas dans la succession.

Ni votre soeur, ni le fisc, ne pourront vous demander quoi que ce soit.


Cordialement.

Bonne vente.

Merci d'avoir fait confiance à notre équipe.

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