Choix succession post premier défunt

Bonjour,

Je suis le fils d'une famille normale avec un père, une soeur, sans divorce ou enfant d'une autre femme, donc famille française classique disons.

Je lis partout que pour la succession post premier defunt d'une famille, il faut donner son avis sous 3 mois max si on choisit la 1/4 pleine propriété. La notaire dit non on choisit jusqu'à à la date qu'on veut. Je ne sais plus qui croire? ou n'ai je pas compris une subtilité ?

Aussi deuxième chose, je vois que l'option de la pleine proprietés donne bien plus de part aux enfants. On est donc perdant en tant qu'enfant si l'usufruit est choisi par mon père non?

merci.

Bonjour.

Pour le conjoint survivant (qui accepte la succession), il y a (dans votre cas) l'option entre usufruit et quart en propriété.

Concernant ce choix, il n'y a pas de délai tant que les héritiers ne demandent pas au conjoint de se prononcer.
Une fois qu'un héritier a demandé au conjoint de se prononcer, il a effectivement trois mois pour le faire.
A défaut, il est réputé avoir choisi l'usufruit.

L'invitation à se prononcer doit se faire par LRAR.

Les deux options ne sont pas comparables. L'usufruit n'est pas une part de succession, c'est un droit de jouir des biens de la succession jusqu'au décès. On ne peut donc pas dire que telle option donne plus ou moins de droits que l'autre, parce que les droits ne sont pas de même nature.

Le droit d'un quart en propriété ne donne pas le droit de jouir des biens de la succession. Le conjoint survivant se retrouve avec la même nature de droits que les héritiers (indivision sur la pleine propriété)

Et stricto sensu, l'option en propriété laisse moins de propriété aux enfants, qui la recueille totalement (mais sans jouissance), que l'option usufruit.

Quant à la valeurs droits, si la valeur des droits d'un quart est d'un quart, la valeur de l'usufruit dépend de l'âge.

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À partir de l'ouverture de la succession, vous avez 4 mois pour exercer l'option successorale. Pendant cette période, personne ne peut vous obliger à faire un choix.
Après le délai de 4 mois :
Si vous n'avez pas pris de décision après ce délai, vos cohéritiers,les héritiers de rang subséquent ou l'État peuvent vous mettre en demeure de faire un choix.
Vous avez alors 2 mois pour faire votre choix ou demander un délai supplémentaire au juge.
Si vous n'avez pas pris de décision après ce délai, vous serez considéré comme ayant accepté purement et simplement la succession.
Si personne ne vous oblige, vous avez 10 ans au maximum pour vous prononcer. Après ce délai, vous serez considéré comme ayant renoncé à la succession.

Références légales :
Code civil, articles 768 à 781 et 2232.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Cela dit, le fait de choisir une option entre propriété et usufruit va emporter acceptation tacite de la succession.

Je ne l'avais pas précisé, mais il y bien deux natures d'option :
- celle, valable pour tous les héritiers, concernant le choix entre accepter la succession et renoncer à la succession,
- celle, qui ne concerne que le conjoint survivant, et qui est l'objet de vos interrogations (quart en propriété ou usufruit), et qui n'a de sens qu'en cas d'acceptation de la succession.