Combien d’attestations immobilières

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2dan (voir ses messages)

Posté le Le 07/12/2023 à 09:31

Bonjour,
Combien d’attestations immobilières pour réaliser une succession de faible valeur au-delà des 10 ans après décès sachant que la veuve défunte en 2009 a :
-une fille de ce monde, 80 ans, sans enfants
-un fils décédé laissant 3 enfants héritiers qui pourraient renoncer
Cordialement

yapasdequoi (voir ses messages)

Posté le Le 07/12/2023 à 09:36

Bonjour,
Pourquoi ouvrir une nouvelle discussion ?
Vous avez déja des réponses ici :
https://www.forum-juridique.net/famille/succession/droits-de-succession/acquisition-de-succession-en-desherence-t43225.html

2dan (voir ses messages)

Posté le Le 07/12/2023 à 09:58

je voudrai la réponse précise

yapasdequoi (voir ses messages)

Posté le Le 07/12/2023 à 10:03

Une question bien posée est à moitié résolue....

Demandez à votre notaire.

2dan (voir ses messages)

Posté le Le 07/12/2023 à 10:04

il y a une ou plusieurs attestations immobilières à réaliser ?

Rambotte (voir ses messages)

Posté le Le 07/12/2023 à 10:32

Citation :
je voudrai la réponse précise

Il n'y a pas besoin d'ouvrir une nouvelle discussion (laquelle ne reproduit d'ailleurs pas toutes les informations de la première discussion).
On reprend la discussion déjà ouverte, et on demande plus de précisions, si on trouve qu'il en manquait.

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