Posté le Le 09/04/2023 à 08:55
Bonjour,
Mon père est décédé il y’a plus de 20 ans de ça. Il nous a laissée à ma sœur, ma mère et moi une licence de taxi.
Sachant que il était mariée sous contrat et que ce bien a était acquis avant leur mariage.
A son décès nous étions petite et on a alors demander à ma mère de choisir un des deux prénoms à mettre sur le taxi. Ma mère a refusé de choisir entre les deux prénom (par peur que l’une ait tout et l’autre rien ..)
Elle a tenté de mettre son prénom à elle même et cela a été accepté.
Voilà maintenant plus de 20 qu’elle est propriétaire d’une ADS et qu’elle touche une gérance chaque mois.
Depuis quelque année ma mère s’est remarier et a mis son mari en gérance.
Nous n’avons aucune confiance en lui et avons l’impression qu’il l’a manipulé afin d’avoir plein possession de notre taxi . J’ai déjà entendu ma mère dire que ce dernier lui avait demander de changer le nom du propriétaire afin que cela soi plus simple au niveau administratif.
Peut on changer le nom d’une ADS ?
Comment faire valoir nos droits ?
Peut on remonté si loin ? N’ayant accès à aucun document de la succession ?
Nous voulons juste une sécurité sans se mettre à dos notre maman.
Merci à tous pour vos réponse
Posté le Le 09/04/2023 à 16:27
BONJOUR
Vous écrivez que d'une part votre mère aurait fait mettre la licence à son nom et ensuite au nom de son second mari ?
De mon point de vue, il faut retrouver vos actes de succession, que vous devez avoir en temps qu'héritière légale. Sinon, prendre RDV avec le notaire.
Ceci pour justifier vos droits. Ensuite, si cette licence est passée au nom de votre beau père sans que vous ne soyez informée, il vous faut voir un avocat, car nous sommes dans les limites de ce que peut faire un forum pour vous.