Conjoint survivant après décès du 1er

Bonjour,

Nous sommes un couple de 61 et 70 ans, mariés sans contrat de mariage, pas d'enfants en commun.
Mr a un enfant, madame 2.

Concernant notre patrimoine, nous avons un compte commun, chacun un compte privé, chacun 2 livrets d'épargne et une maison à nos 2 noms à 50/50.

Nous souhaitons protéger au maximum le conjoint survivant en cas de décès.

Quelle est dans notre cas la meilleure option ?

Concernant les liquidités, l'argent figurant sur nos comptes propres fait-il partie de la succession ?
Les comptes propres du conjoint survivant seront-ils bloqués après décès du premier conjoint ?

Concernant la maison, nous souhaitons avoir le choix soit d'y rester soit de pouvoir vendre sans l'accord de nos enfants.

Aurions-nous avantages à racheter un bien en SCI et quelle serait la succession dans ce cas si nous sommes 2 associés ?

Avons-nous intérêt à contracter un contrat de mariage et dans quelles mesures : séparation de bien ou communauté universelle ...

Notre objectif est que la maison soit répartie selon la succession normale mais que les liquidités reviennent au conjoint survivant.

Merci pour votre retour.

Cordialement,

Pat

Bonjour,

Quelle est dans notre cas la meilleure option ?
Une donation entre époux, qui permettra le choix entre :
- l'usufruit de la totalité des biens
- l'usufruit des 3/4 et 1/4 en pleine propriété
- la quotité disponible en pleine propriété

Le survivant pourra choisir selon ses besoins au moment du décès.

Les comptes propres du conjoint survivant seront-ils bloqués après décès du premier conjoint ?
Non, ni les comptes personnels.

Un compte "propre" est de l'argent sur lequel il n'y a que de l'argent "propre" à un des époux, par exemple les sommes issues d'un héritage, sans mélange avec des fonds communs

Un compte personnel est un compte au nom d'un seul des époux. Un compte alimenté avec l'argent commun, comme vos pensions de retraite après le mariage est commun, qu'il soit personnel ou commun.

Peu de gens mariés sans contrat de mariage ont des comptes propres, la plupart placent de l'argent commun sur leurs comptes personnels.

soit d'y rester
Facile, la loi prévoit un droit d'usage et d'habitation viager au profit du survivant s'il le souhaite ; le legs de l'usufruit ou la donation entre époux permet aussi de lui attribuer la jouissance du domicile conjugal

oit de pouvoir vendre sans l'accord de nos enfants
Plus compliqué. Il y a plusieurs possibilités pour attribuer la pleine propriété d'un bien au conjoint survivant : contrat de mariage, testament ou donation entre époux.

MAIS dans tous les cas si la part de la maison attribuée au veuf excède la quotité disponible, il risque de devoir dédommager les enfants du défunt. C'est-à-dire qu'il pourra avoir la pleine propriété de la maison, mais si cela empiète sur la réserve des enfants il devra les indemniser en argent ou en nature.

Notre objectif est que la maison soit répartie selon la succession normale mais que les liquidités reviennent au conjoint survivant.
Pas possible : si les enfants sont propriétaires d'une part de la maison, il sera impossible de vendre sans leur accord ni de les priver de leur part du prix de vente. Il faut choisir.

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Modératrice

Bonjour.


Je pense que "les liquidités" ne voulait pas dire l'éventuel produit de la vente du bien après décès, mais les liquidités dépendant de la succession.

Il faut savoir que les héritiers ont le droit d'exiger qu'il soit fait emploi des liquidités soumises à un usufruit issu d'une libéralité.

Par ailleurs le fait que l'objectif la maison "soit répartie selon la succession normale" est contradictoire avec :
- d'une part :

parce que la succession normale fera que le ou les enfants du défunt hériteront d'une part de maison, et donc devront participer à la vente ;
- d'autre part :

parce que la succession normale concernant la maison fera que le survivant n'aura pas le maximum permis par une donation entre époux. La succession normale ne permet d'ailleurs pas l'usufruit de la maison dans votre cas (pour aucun des époux).

Notez que les options définies par une donation entre époux peuvent très bien être stipulées dans un testament.

Une solution hors communauté conventionnelle, donc en restant en communauté légale sans contrat, pourrait être la donation entre époux avec la quotité mixte un quart en propriété et le reste en usufruit, en stipulant que l'exercice des droits en propriété s'appliquera en priorité sur les liquidités.

Bonjour,

Merci à vous 2 pour vos retours et conseils.

Concernant les liquidités de notre épargne, je me suis mal exprimée :

Nous avons un compte bancaire joint, et chacun 1 compte privé avec de l'argent commun, ainsi que chacun 2 livrets d'épargne avec également de l'argent commun.