Déces de la mère..père usufruitier de la totalite des biens

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Posté le Le 13/07/2024 à 16:04
bonjour

Qu'adviendra t il des frais à payer au décés de notre père qui a choisi l'usufruit de la totalité des biens lui revenant

choisir l'usufruit était elle la meilleure solution pour que ses enfants paient le moins possible de frais?

valeur globale estimée des biens 700000€ (2 maisons en héritage)

quel devrait être le montant à payer pour chacun nous sommes ses 2 enfants

Merci pour votre aide

Cordialement

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Posté le Le 13/07/2024 à 16:24
Bonjour.

Il ne se passera rien lors du décès de votre père concernant les biens (ou fractions de biens) dont il avait l'usufruit : son usufruit s'éteindra et vous recouvrerez la pleine propriété des biens (ou fractions de biens) dont vous aviez hérité de votre mère.

Citation :
qui a choisi l'usufruit de la totalité des biens lui revenant

Vous revenant. C'est vous qui avez hérité des biens de votre mère, mais grevés d'usufruit au profit de votre père.

L'autre choix possible de votre père était un quart en propriété, mais cela aurait créé une indivision sur la pleine propriété, et chaque indivisaire aurait pu forcer le partage de l'indivision, et donc votre père n'aurait pas la garantie de pouvoir jouir du bien jusqu'à son décès. Les droits et frais de succession ne sont pas le seul critère (et en fait, cela ne devrait pas être un critère).

Quant aux droit de succession à payer, cela dépend de l'âge de votre père pour la valorisation de l'usufruit.

Posté le Le 13/07/2024 à 18:08
bonjour,

votre père a choisi l'option la plus intéressante pour le conjoint survivant (sous le régime légal de la commuanuté) puisque votre père conserve la moitié des biens communs et reçoit l'usufruit de l'autre moitié, les enfants recevants que la nue propriété des biens de votre mère.

salutations

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