DECES ET SUCCESION NON PREPAREE

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Posté le Le 26/09/2024 à 13:43
Bonjour,
Mes beaux-parents sont propriétaires d'un appartement en Espagne, mon beau père vient de décéder et rien n'a été fait concernant la succession (aucun testament ni démarche administrative).
Quelle est la procédure que ma belle-mère et ses deux filles doit suivre pour régulariser la situation ?
Par avance merci

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Posté le Le 26/09/2024 à 15:32
Bonjour.

Il n'y pas lieu de toujours "préparer" une succession, en faisant un testament, si ce que prévoit la loi convient. Et il n'y a pas de démarches "administratives" particulières.
Il n'y a rien à régulariser.
Il s'agit de procéder au traitement de la succession, en contactant un notaire puisqu'il y a un bien immobilier.

Doit-on comprendre que vos beaux-parents sont français, résident en France, mais ayant acquis un bien en Espagne ?
Il faut en fait savoir si c'est une succession relevant du droit français ou du droit espagnol.

Posté le Le 26/09/2024 à 15:52
Merci pour votre réponse
Mes beaux parents sont français, ils résident en France où ils sont locataires, ils sont propriétaires d'un appartement en Espagne.
Cet appartement est déclaré en France.
Est-ce qu'il faut faire une déclaration en Espagne où juste passer devant un notaire en France ?

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