Décès personne isolée

Bonjour à tous,

j'ai appris il y a quelque mois le décès de mon oncle qui avait un frère handicapé dont il était le tuteur et une soeur décédée (ma mère). Pas d'enfants pas de parents.

Cet oncle n'avait plus de contact avec sa famille et s'était isolé volontairement avec son frère handicapé. A la veille de son décès il a exprimé sa volonté aux soignants et à son frère de ne prévenir personne, je l'ai appris à postériori par une assistante sociale.

Le décès date de mars 2023, le frère survivant handicapé est sous tutelle, il n'est pas possible d'obtenir d'informations de son côté.

Comment savoir si une succession a été ouverte et auprès de qui ? Je ne veux pas de la succession que ce soit en dettes ou créances, quel est le point de départ du refus de la succession ?
Merci

Bonjour.

La succession est par définition ouverte, puisque c'est le décès qui ouvre la succession. La question est de savoir si un notaire a été chargé du traitement de cette succession.

Le nouveau tuteur de votre oncle handicapé a pu effectuer cette démarche. Mais il a pu aussi le faire renoncer à la succession, avec autorisation du juge.

Vous êtes héritier légal de votre oncle, en représentation de votre mère prédécédée, sœur du défunt. Votre autre oncle handicapé est aussi héritier de son frère.

Vous pouvez renoncer à la succession de votre oncle, ou bien ne rien faire en attendant qu'on vous demande de vous prononcer. A défaut, 10 ans après le décès, vous êtes réputé avoir renoncé.

Merci pour ces précisions Rambotte,

pour être sûr d'avoir bien compris, tant qu'un notaire ou un juge ne me demande pas de choisir, on ne peut pas par défaut ou absence de réponse m'imposer la succession ?

Non, pas un juge ni un notaire.
Tant que toute personne intéressée* au traitement de la succession ne vous fait pas sommation d'opter (par voie extrajudiciaire, type huissier), vous pouvez ne rien faire et prendre tout le temps pour décider.

* un autre héritier, un créancier du défunt…

Un fois que vous avez reçu une sommation à opter, vous avez deux mois pour prendre votre décision. Attention, sans réponse, vous êtes réputé avoir accepté purement et simplement la succession.

Mais en absence de toute sommation pendant 10 ans, et sans décision de votre part, vous êtes réputé avoir renoncé.

Notez que si pour l'instant, personne ne vous a contacté, c'est peut-être tout simplement parce que votre défunt oncle vous a évincé de sa succession en désignant par testament son frère handicapé légataire universel. Ceci serait cohérent avec sa volonté que personne ne soit prévenu. Et dans ce cas, personne ne viendra vous faire sommation à opter.

Ok c'est parfaitement clair, merci !

Bonjour , pour savoir à qui la succession a été confiée , demandez au notaire de votre choix d'interroger le Fichier Central Des Dernières Volontés ( ou faites-le vous mème avec un acte de décès demandé à la mairie du lieu de décès).On y trouve les coordonnées du dernier notaire renseigné. Si personne ne vous a contacté, c'est peut-ètre parce que le notaire chargé de la succession n'a pas vos coordonnées. Si votre oncle n'a pas fait de testament, vous ètes en partie héritier et on vous recherchera en passant par un généalogiste , ce qui a un cout important. Votre notaire peut vous présenter au notaire en charge et vous saurez si il y a des dettes. Si vous préférez renoncer à la succession, vous pouvez remplir un formulaire , et adresser la déclaration de renonciation au greffe du Tribunal du dernier domicile du défunt.

Remarque : FCDDV = Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés.
On y trouve le cas échéant :
- les noms des notaires dépositaires d'un testament du défunt ;
- les noms des notaires ayant procédé à l'interrogation du fichier sur le défunt. A priori pas seulement le dernier ?
Il est vraisemblable qu'un notaire qui interroge le fichier soit en charge de traiter la succession.