Déduction des sommes versées par le donataire dans donation

Bonjour,

dans le cadre d'une donation parent/enfant, d'une maison déjà occupée par l'enfant, est-il possible de déduire, du montant donné,les sommes versées par le donataire au donateur
Merci

Quelles sont ces sommes que l'enfant donataire de la maison a versé aux donateurs de la maison ?

Quelque chose ne peut être déduit de la valeur de la maison donnée que si c'est une charge qui grève le bien donné.

Bonjour,
Je vous remercie pour votre rapide réponse.

Sur un terrain de 1100 m2 environ, nous habitons (les parents) dans une première maison au début du terrain. nous avons transformer un entrepôt en maison d'habitation au fond du terrain pour y loger notre fille et sa famille ; pour cela nous avons solliciter un prêt de 50.000 EUROS ; notre fille nous a remboursé ce prêt et nous verse chaque mois 800 euros et ce depuis avril 2014 ; ce qui fait un total d'environ 90.000 euros ; dans le cadre de la donation à notre fille de ce bien immobilier est-il possible de déduire cette somme de la valeur estimé dudit bien.
cordialement

Bonjour,

Non. Si vous considérez avoir une dette envers votre fille, vous lui remboursez l'argent qu'elle vous a prêté, ce qui se peut se faire en nature (part du bien immobilier), et vous lui ferez une donation du reste.

Mais vous ne pouvez pas "déduire" une somme d'une donation.

S'il semble possible de considérer les 50 000 euros comme un prêt, il est délicat de donner ce statut aux 800 euros mensuels qui sont plutôt un loyer ou une indemnité d'occupation.

Consultez un notaire, je pense que vous pourrez rendre les 50 000 euros à votre fille si vous avez la preuve qu'elle a épongé la dette à votre place. Pour les 800 euros, le fisc risque de tiquer, ainsi que les autres enfants lors de la succession.

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Modératrice