Demande d'aide : Attestation sur l’honneur article 990 I

Bonjour,

Dans le cadre d'une succession familiale, j'ai reçu un courrier me demandant d'entreprendre des démarches en ligne. À ce titre, j'ai d'ores et déjà déposé mes informations personnelles me permettant de recevoir cette succession.

Cependant, pour finaliser ce dossier, on me demande de remplir une attestation fiscale avec les éléments suivants :

"Cette attestation fiscale sur l'honneur vous permet de déclarer l'éventuel montant d'abattement dont vous auriez déjà bénéficié sur les capitaux décès d'un ou plusieurs contrats d'assurance-vie (article 990-I du Code Général des Impôts).

Pour la générer, je renseigne les informations suivantes :

J'ai déjà renseigné une/des attestations similaires : oui / non."

Ensuite, on me demande de cliquer pour relire et valider cette attestation sur l'honneur article 990 I.

Il existe plusieurs options :

"A. Je déclare ne pas avoir renseigné d’attestation(s) similaire(s) en vue de percevoir des capitaux décès de la part d’un autre organisme d’assurance suite au décès de l’assuré(e) susmentionné(e). En conséquence, je demande à la société XXX d’imputer en totalité ou à concurrence des sommes imposables l’abattement d’un montant de 152 500 euros mentionné à l’article 990 I du Code général des impôts sur les sommes versées en cas de décès, et, le cas échéant, de verser à l’administration fiscale le prélèvement dû au-delà de cet abattement.

B. Je déclare avoir renseigné une ou plusieurs attestation(s) similaire(s) en vue de percevoir des capitaux décès de la part d’un autre organisme d’assurance suite au décès de l’assuré(e) susmentionné(e).

À ce titre :

1. J’atteste ne pas avoir déjà demandé à bénéficier de l’abattement de 152 500 euros. En conséquence, je demande à la société XXX d’appliquer sur les sommes versées en cas de décès cet abattement, et, le cas échéant, de verser à l’administration fiscale le prélèvement dû au-delà de l’abattement.

2. J’atteste avoir déjà demandé à bénéficier partiellement de l’abattement de 152 500 euros, pour un montant de ....................... euros. En conséquence, je demande à la société XXX d’appliquer sur les sommes versées en cas de décès la part restante de l’abattement et, le cas échéant, de verser à l’administration fiscale le prélèvement au-delà de l’abattement.

3. J’atteste avoir déjà demandé à bénéficier en totalité de l’abattement de 152 500 euros. En conséquence, je demande à la société XXX de verser à l’administration fiscale le prélèvement dû sur les sommes versées en cas de décès.

Je déclare que le montant des capitaux décès (après déduction de l’abattement) qui a déjà été assujetti au prélèvement mentionné à l’article 990 I du Code général des impôts au titre d’un ou plusieurs contrats d’assurance sur la vie est égal à ....................... euros."

Je n'ai jamais renseigné d'attestations de ce type. C'est ma première fois. Le bon sens m'amène à penser que je dois cliquer sur l'option A, mais dans l’attestation sur l'honneur article 990 I, les options semblent similaires. Je ne suis donc pas sûr de ce que je dois choisir. Je suis un peu perdu. Quelqu'un pourrait-il me dire ce que je dois comprendre et éventuellement faire ?

Merci d'avance pour votre aide,

Bonjour chercherlesmots

En ouvrant le lien suivant vous devriez avoir réponse à votre interrogation :

https://www.cnp.fr/cnp/content/download/8063/file/Notice-explicative_9901_I_05122018.pdf

Cordialement