Dettes de dernières minutes

> Famille > Succession > Droits de succession

Posté le Le 29/11/2022 à 20:15
Bonjour

Samedi prochain, nous devions aller chez le notaire pour clore la succession de mon beau père. Il est mort il y a déjà un an. Le notaire nous avez donné un document avec les passifs et les actifs et comme le solde était positif, il était convenu que son frère et mon mari accepte cette succession. Hors, aujourd'hui, le notaire nous a transmis un document émanant du trésor public détaillant 18 OOOO euros d'impôt qui n'était pas notifié jusqu'à maintenant. Nous sommes toujours en positif au niveau de la succession, mais nous n'avons pas les fonds pour payer cette somme. La succession se résume à un bien immobilier qu'il faudra vendre et cela prendra sans doute plusieurs mois.
Mon mari et son frère n'avaient plus de contact avec leur père depuis 20 ans. Nous ne savions rien de son patrimoine. La notaire qui s'occupe de la succession nous dit que cette dette que mon défunt beau père avait auprès du trésor public relevait du secret bancaire, c'est la raison pour laquelle en tant que notaire elle n'y avait pas accès.

Ma question est la suivante :

Samedi en allant accepter cette succession nous acceptons aussi les dettes que mon beau père a auprès du trésor public, elles deviennent donc les nôtres : devront nous les payer de suite? Où la loi permet-elle que les héritiers puissent vendre un bien immobilier par exemple pour pouvoir les payer? merci !

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 29/11/2022 à 21:19
Bonjour
Réponse bizarre : le secret bancaire nee s'oppose pas au notaire chargé de la succession.
Ce sont des dettes fiscales. Il y a un délai de paiement s'il est dépassé il y a des pénalités/intérêts de retard.
Le fisc peut aussi saisir le bien immobilier ou bloquer les comptes.
Demandez l'aide du notaire pour obtenir un délai suffisant du fisc.

Posté le Le 30/11/2022 à 06:01
Merci bcp pour votre réponse c'est vraiment gentil.

Oui je sais très bien que tant qu'il y a des actifs, le fisc trouvera toujours moyen de se rembourser

J'aurais une autre question.
Je lis des infos sur l'acception à concurrence de l'actif net de la succession, est ce que c'est quelque chose qu'on peut imposer au notaire en fin de procédure (nous sommes sensés signé dans 3 jours !)

et enfin, car tout ceci est très effrayant quand on y connait rien et nous envisageons de le faire : Est ce que nous pouvons ne plus accepter la succession alors que nous devons signé dans 3 jours?

Merci.

Posté le Le 30/11/2022 à 10:00
Il n'est peut-être pas trop tard.
Réponse en lisant ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis