Différence entre 2 testaments...
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Droits de succession
Posté le Le 01/10/2023 à 09:33
Bonjour,
je prépare l 'avenir me concernant, et comme j'ai des enfants, je souhaite connaitre la différence entre 2 formulation:
Ceci est mon testament, je laisse à ma fille XX la quotité disponible de tous mes biens qui existent à mon décès...
ou alors
Je déclare établir mes dispositions de dernières volontés dans les termes suivant:
je lègue l universalité des biens meubles & immeubles qui composeront ma succession, a madame XX
Enfin, le passage en cas de demande de réduction de la présente disposition le principe sera une réduction en valeur
Pouvez vous me donner un avis sur les 2, laquelle des 2 formulation protège le mieux ma fille désignée? et surtout l'avantage même si je sais que délicat en France.
merci de votre aide
 
Posté le Le 01/10/2023 à 09:46
Bonjour
Ma réponse vous paraîtra succincte, mais direction notaire ;-))
Il vous en coûtera quelques euros pour un testament authentique, mais au moins vous pourrez dormir sur vos deux oreilles.
Posté le Le 01/10/2023 à 10:06
Bonjour
Je suis d’accord avec lachaumerande. Votre seconde phrase n’est absolument pas claire, or, en cas de litige il faut qu’elle le soit.
La première proposition est plus claire, mais à la lecture de la seconde vous semblez vouloir que votre fille hérite en priorité des biens, ce que ne traduit pas la première. Enfin dans les deux cas il peut y avoir indivision sur les biens ce qui est source de conflit.
Cordialement
Ctoad
Posté le Le 01/10/2023 à 10:22
Bonjour,
Dans le premier cas votre fille hérite de la quotité disponible de vos biens. Si par exemple vous avez deux enfants, elle sera propriétaire des deux tiers de vos biens et son frère de l'autre tiers.
Dans le second cas votre fille aura la pleine propriété de tous vos biens. Par exemple s'il y a un bien immobilier, elle en deviendra la seule propriétaire, seule responsable de la décision de vendre, de louer, du paiement des charges... En contrepartie votre autre enfant pourra demander la réduction du legs afin d'avoir sa réserve héréditaire.
Ce qui veut dire que votre fille aurait envers lui une dette du tiers de la masse successorale. Elle pourrait s'acquitter de cette dette soit en argent, soit en nature en lui cédant une part des biens composant la succession.
Bref, dans le premier cas il y a une indivision sur vos biens. Dans le second, pas d'indivision sauf si votre fille est obligée de procéder à une réduction en nature, si elle ne trouve pas les liquidités pour indemniser sa fratrie.
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Modératrice
Posté le Le 01/10/2023 à 12:49
Bonjour, oui je me suis mal exprimé.
l exemple m aide à comprendre, oui il y à un bien immo et des comptes divers.
l essentiel est donc de préserver le bien immbo une de mes 2 filles est comment dire sous influence et il lui fera tout liquider, la 2 eme a la tête sur les épaules, elle gardera le bien, charge à elle de racheter la part, je vais donc suivre vos conseils, aller consulter avec la 2eme options.
Posté le Le 01/10/2023 à 14:29
Avec la deuxième option, il n'y aura pas de "part" à racheter. Votre fille devra simplement verser une indemnité à sa sœur pour lui permettre d'obtenir la valeur de sa réserve. Comme je l'ai dit, elle sera l'unique propriétaire du bien.
S'il y a assez de liquidités dans votre succession ou dans patrimoine propre, celle qui est "sous influence" ne pourra récupérer aucune part sur aucun de vos biens sans l'accord de sa sœur. Celle avec "la tête sur les épaules" pourra se contenter de l'indemniser.
Sous réserve d'avoir assez de liquidités pour indemniser les autres héritiers réservataires, tout léguer à un seul enfant est donc une excellente solution pour éviter une indivision successorale sur un bien immobilier.
La limite est justement qu'il faudra les moyens de verser un tiers de la masse successorale à votre fille "sous influence". Cela va impliquer de trouver des dizaines de milliers d'euros, de préférence sans vendre le bien.
Surtout si vous avez moins de 70 ans, vous auriez intérêt à mettre de l'argent sur une assurance-vie au profit de celle que vous voulez gratifier.
D'autres solutions peuvent être envisagées pour la transmission d'un bien familial, comme le recours à une SCI. Le notaire vous conseillera une solution adaptée.
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Modératrice
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