Donation actions aux enfants

Bonjour,


Je dispose d'un compte titre d'actions à l'étranger.
Je voudrais savoir s'il est possible de faire une donation de certains parts à mes enfants mineurs.

J'ai cru comprendre que la donation de titres permet au donateur de ne pas supporter d'impôt sur la plus-value au moment de la donation, et qu'en même temps la nouvelle valeur déclarée sera le prix de revient pour le donataire.
Est ce que c'est toujours valable?

Dois-je passer par un notaire pour faire la déclaration de donation?
En ce qui concerne le compte titre:
- Est ce qu'il faut que je demande l'ouverture des comptes au nom de mes enfants (avec le prix de revient réactualisé)? - Ou garder le compte tel quel pour bénéficier de l'usufruit (dividendes)?

En vous remerciant par avance pour votre aide.

Cordialement.

Il semble qu'un notaire soit nécessaire : https://www.impots.gouv.fr/particulier/donations-par-acte-notarie

Bonjour,

J'ai cru comprendre que la donation de titres permet au donateur de ne pas supporter d'impôt sur la plus-value au moment de la donation, et qu'en même temps la nouvelle valeur déclarée sera le prix de revient pour le donataire.
Est ce que c'est toujours valable?
Oui, puisque la plus-value est la différence entre le prix d'achat et le prix de vente. S'il y a donation (donc cession gratuite), il n'y a pas de plus-value et donc pas de taxation sur la plus-value.

Dois-je passer par un notaire pour faire la déclaration de donation?
Il n'est pas obligatoire pour déclarer au fisc français un don de valeurs mobilières, vous pouvez faire la déclaration directement en ligne :
https://www.impots.gouv.fr/actualite/le-nouveau-service-de-declaration-de-dons-en-ligne-vient-douvrir

En revanche pour ce qui est de la donation proprement dite, cela va dépendre de la loi du pays dont dépend le compte-titre. Il faut vous renseigner, le recours à l'équivalent local d'un notaire peut être obligatoire.

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Modératrice