Posté le Le 26/02/2022 à 13:40
Bonjour,
Dans le cadre d’une donation entre époux avec des enfants d’une première union.
La propriété du quart en présence des enfants hors de l’union, qu’est ce que cela signifie lorsque un bien a été acheté à 2 à 50/50? L’épouse ou l’époux du défunt récupère 1/2 + 1/4 c’est ça ?
Merci pour vos réponses
Posté le Le 26/02/2022 à 21:32
Bonjour
La succession porte bien entendu sur le patrimoine du défunt, donc la moitié des biens de commins. L’autre moitié vous appartenant.
De la succession, vous avez d’office 1/4, effectivement.
La donation au dernier vivant vous offre d’autres possibilités; l’usufruit de la succession ou une partie en propriété et l’autre en usufruit.
Enfin, il existe aussi le cantonnement, c'est-à-dire ne prendre qu'une partie si vous estimez ne pas avoir besoin du tout.
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Marck ESP, Administrateur
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