Donation et frais de partage

Bonjour,

Dans le cadre d'une succession avec pour ayants droit, deux enfants d'une première noce, son épouse de seconde noce et deux enfants issus de cette seconde noce, notre notaire nous a indiqué le montant des frais de partage (droits 2,5% et émoluments).

Ces frais ont été calculés sur :
- des liquidités
- un bien immobilier sous forme de SCI (un certain nombre de parts, le reste appartenant à son épouse). Il n'est pas prévu de vendre le bien, son épouse en aura l'usufruit...
- ainsi qu'une donation faite il y a 30 ans aux deux enfants de première noce, par l'actuelle personne décédée sur ses fonds propres, cela ultérieurement à son second mariage

Ma question porte sur la présence des donations dans ce calcul. Est-ce logique de payer des frais importants sur des donations faites il y a 30 ans ?

Merci d'avance
Cordialement,
TP

Lorsqu'il y a rapport, les donations aux héritiers sont réintégrées comptablement à la succession pour le partage de l’héritage.

Les biens sont évalués à leur valeur au jour du décès selon leur état au jour de la donation et seront réévalués en valeur « partage » au moment du partage.

Sauf pour les donations-partage (non rapportables) sur lesquelles les droits ont déjà été calculés.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Je viens de faire une recherche sur le net.
Pour plus de clarté, concernant uniquement les droits au fisc, il y a bien :

- des droits à régler (2,5 %) lors du partage
avec une exonération (pour une donation en somme d'argent) de 31 865 € (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10203)
- puis une imposition personnelle
avec une exonération sur 100 000 €

(exonérations renouvelables tous les 15 ans)

Est-ce que c'est juste ?

Bon je n'y comprends rien.
L'exonération de 31 865€ concerne plutôt les droits de donation.
Aucun lien avec le partage, j'ai un peu mélangé...

Mais le partage, d'après ce que je comprends, existe s'il y a indivision (c'est le cas pour la SCI). Mais que vient faire les donations dans le partage (et donc les émoluments + droits de 2,5%) ?
Il y a indivision sur les donations ???

S'il y a eu donation simple, celle -ci est reportée à la succession pour évaluer l'assiette de partage.

Comme dit plus haut, il n'y a que dans le cas des donation-partage entre plusieurs enfants, que celle-ci n'est pas rapportée.

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Marck ESP, Administrateur
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Tout est plus clair maintenant.
J'ai juste une dernière question, toujours concernant ce partage.

Je ne comprends pas pourquoi le notaire n'a pas intégré l'actif de communauté (comptes bancaires..., moitié revenant au conjoint survivant, l'autre moitié à la succession (mariage sans contrat), alors que cet actif bien détaillé dans la déclaration de succession). Il s'agit bien d'un actif à partager.