Donation hors part de moins de 15 ans

Bonjour, pourriez-vous m'aider à résoudre ce petit cas pour comprendre comment se déterminent les montants soumis aux droits de succession :
Succession de la mère avec 2 enfants (A et B) seuls héritiers. Actif net de succession 400 000€. L'enfant B a reçu par ailleurs de sa mère une donation (somme d'argent non employée) de 30 000€ de moins de 15 ans au décès de celle-ci. Donation réalisée dans le cadre de l’article 757 du CGI.
Si la donation était en avancement d'hoirie la part nette taxable de chacun des héritiers serait de 115 000€ (200 000 + ½ de 30 000€ - abattement de 100 000)
Question: Quel serait la part nette taxable de A et de B si la donation avait été hors part et dès lors qu’ici la donation ne porte pas atteinte à la réserve héréditaire?
Pour A : 100 000€ (200 000 – abattement de 100 000) ? et pour B : 130000€ (200 000 – abattement résiduel de 70 000) ? Je ne suis pas certain du calcul opéré
Cordialement

Bonjour,

Le caractère "hors part" ou "en avance de part" n'influe pas sur le montant des droits de succession.

Il ne faut pas confondre le rapport civil de toutes les donations antérieures, qui concerne la réserve héréditaire et le partage entre les héritiers, et le rapport fiscal, qui consiste à rapporter les donations effectuées moins de 15 ans avant le décès.

L'abattement de 100 000 euros sur les donations faites dans les 15 années précédant le décès et l'abattement sur la succession ne se cumulent pas.

Dans votre cas, on a une masse successorale de 430 000 euros.

Si la donation a été "en avance d'hoirie", la "part taxable" de A et B est comme vous dites de 115 000 euros.

Si la donation est faite "hors part", votre calcul est juste B reçoit au total 230 000 euros et A 200 000 euros. Après abattement, la "part taxable" de B est de 130 000 euros et celle de A de 100 000 euros.

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Modératrice

Merci beaucoup et bonne journée

Le rapport (au sens civil) ni la réduction ne se font dans la déclaration de succession.

Il me semble que chacun des deux hérite de 200000, dans les deux cas. Ne pas confondre héritage et partage : les 400000 sont hérités 200000 / 200000, mais seront partagés 215000 / 185000 en cas du rapport (avance de part) 30000 dans la masse de partage.

Pour l'héritage, l'un a un abattement de 100000 sur ses 200000 hérités, et l'autre n'a un abattement que de 70000 sur ses 200000 hérités, puisque 30000 ont été consommés il y a moins de 15 ans.

Sans être catégorique.